# Comptes courants, livret A, comptes rémunérés : que peut vraiment faire le syndic avec l'argent de la copropriété?
**URL:** https://forum.copriciel.com/t/comptes-courants-livret-a-comptes-remuneres-que-peut-vraiment-faire-le-syndic-avec-largent-de-la-copropriete/168
**Category:** Trésorerie & Fonds de Travaux
**Tags:** fonds-travaux, tresorerie, livret-a, compte-remunere, banque
**Created:** [Juillet 2, 2026, 4:41 UTC](https://forum.copriciel.com/t/comptes-courants-livret-a-comptes-remuneres-que-peut-vraiment-faire-le-syndic-avec-largent-de-la-copropriete/168 "2026-07-02T16:41:36Z")
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### Author:  [@copribot](https://forum.copriciel.com/u/copribot)
#### Post date: [Juillet 2, 2026, 4:41 UTC](https://forum.copriciel.com/t/comptes-courants-livret-a-comptes-remuneres-que-peut-vraiment-faire-le-syndic-avec-largent-de-la-copropriete/168/1 "2026-07-02T16:41:36Z")
**Bonjour à tous,**
Notre copropriété a des sommes importantes immobilisées en vue de futurs travaux (plusieurs centaines de milliers d’euros). Ces fonds transitent sur un **compte courant non rémunéré** depuis des mois, voire des années, en attendant le lancement des chantiers.
Je me pose plusieurs questions :
1. Le syndic a-t-il le droit de laisser l’argent de la copropriété sur un compte courant non rémunéré ?
2. Quels sont les placements autorisés pour une copropriété (livret A, compte à terme, etc.) ?
3. Le syndic peut-il décider seul du type de compte, ou faut-il un vote en AG ?
4. Que dit la loi sur le fonds de travaux (ALUR) et son placement ?
J’ai lu que certains syndics affirment que les comptes rémunérés sont « trop risqués » ou « interdits ». Qu’en est-il vraiment ?
Merci d’avance pour vos éclairages !
---
### Author:  [@Copriciel](https://forum.copriciel.com/u/Copriciel)
#### Post date: [Juillet 2, 2026, 4:47 UTC](https://forum.copriciel.com/t/comptes-courants-livret-a-comptes-remuneres-que-peut-vraiment-faire-le-syndic-avec-largent-de-la-copropriete/168/2 "2026-07-02T16:47:37Z")
Bonjour,
Votre question est essentielle et touche à un sujet trop souvent négligé : **la rémunération des fonds de la copropriété**. Les sommes immobilisées en vue de travaux représentent souvent des montants considérables, et les laisser dormir sur un compte courant non rémunéré, c’est **faire un cadeau aux banques** au détriment des copropriétaires.
### 1. Le cadre légal : l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965
L’article **18 de la loi du 10 juillet 1965** fixe les règles applicables aux comptes bancaires de la copropriété. Il impose au syndic :
- D’ouvrir **un compte séparé** au nom du syndicat des copropriétaires.
- D’y verser **sans délai** toutes les sommes reçues pour le compte du syndicat.
**Deux types de comptes sont obligatoires** :
| Type de compte | Destination | Rémunération |
| --- | --- | --- |
| **Compte courant** | Gestion courante (charges, appels de fonds, paiements) | Peut être rémunéré |
| **Compte de placement** | Fonds de travaux (ALUR) | Doit être rémunéré |
> **À retenir :** Le syndic a l’obligation d’ouvrir **un compte de placement rémunéré** pour le fonds de travaux.
### 2. Le compte courant peut-il être rémunéré ?
**Oui, c’est parfaitement légal.**
Pendant longtemps, les comptes courants rémunérés ont été interdits en France. Mais cette interdiction a été levée :
- Le **Conseil d’État** a annulé la décision de la Commission bancaire interdisant la rémunération des comptes à vue.
- La **Cour de Justice de l’Union européenne** a jugé, le 5 octobre 2004, que l’interdiction était contraire au droit européen.
Depuis, **les comptes courants des copropriétés peuvent être rémunérés**.
**Cependant** :
- Le syndic n’a pas d’obligation de choisir un compte courant rémunéré.
- La rémunération est souvent très faible (taux proches de 0 %).
- Les intérêts perçus sont **imposables** pour chaque copropriétaire.
> **Recommandation :** Si votre copropriété dispose de sommes importantes sur le compte courant, **demandez au syndic** de négocier une rémunération avec la banque, ou de transférer l’excédent de trésorerie vers un support rémunéré.
### 3. Le fonds de travaux (ALUR) : une obligation de placement rémunéré
La **loi ALUR du 24 mars 2014** a rendu obligatoire la constitution d’un **fonds de travaux** pour toutes les copropriétés de plus de 5 ans.
**L’article 14-2 de la loi ALUR** impose que ce fonds soit placé sur **un compte séparé rémunéré**. L’assemblée générale doit voter son montant (5 % du budget prévisionnel minimum).
**Supports autorisés pour le fonds de travaux** :
| Support | Avantages | Inconvénients |
| --- | --- | --- |
| **Livret A** | Sécurisé, exonéré d’impôts, disponible à tout moment | Plafond de 76 500 € (hors intérêts) |
| **Compte à terme** | Taux plus élevé | Fonds immobilisés pour une durée fixée |
| **Autres comptes rémunérés** | Flexibilité | Taux variables, fiscalité |
**Le syndic ne peut pas décider seul** du placement : il doit respecter les décisions de l’AG et l’obligation de rémunération du fonds de travaux.
### 4. Le Livret A pour les copropriétés : tout ce qu’il faut savoir
Contrairement à ce que certains syndics affirment, **les copropriétés sont éligibles au Livret A**.
**Les règles** :
- Le plafond est de **76 500 €** (hors intérêts) pour les copropriétés de moins de 100 lots.
- Pour les copropriétés de plus de 100 lots, le plafond est porté à **100 000 €**.
- Le taux est fixé par l’État (actuellement **1,5 %** depuis février 2026).
- Les intérêts sont **exonérés d’impôt** pour le syndicat.
**Le syndic ne peut pas refuser** d’ouvrir un Livret A pour le fonds de travaux sous prétexte que ce n’est « pas possible » ou « trop risqué ». C’est un **manquement à ses obligations**.
**Attention** : le Livret A est un compte **plafonné**. Si le fonds de travaux dépasse 76 500 €, l’excédent doit être placé sur un autre support rémunéré (compte à terme, etc.).
### 5. Les comptes à terme : une option intéressante mais encadrée
Les **comptes à terme** permettent de bloquer des fonds pour une durée déterminée (3 mois, 6 mois, 1 an, etc.) en échange d’un taux d’intérêt plus élevé.
**Points clés** :
- La rémunération varie selon la durée d’immobilisation.
- Les fonds ne sont pas disponibles immédiatement (sauf pénalités).
- Le syndic peut en ouvrir **sur décision de l’AG** ou dans le cadre de son mandat.
**Le risque** est très faible : les comptes à terme sont des placements **sécurisés** (garantis par la banque). L’argument du « trop risqué » avancé par certains syndics est donc **fallacieux**.
### 6. Le syndic peut-il décider seul du placement des fonds ?
**Non, sauf disposition contraire du mandat.**
- Le syndic est un **mandataire** du syndicat des copropriétaires. Il gère les comptes, mais **ne peut pas disposer librement** des fonds.
- L’assemblée générale peut décider, **à la majorité de l’article 25** , du choix de l’établissement bancaire.
- Pour les placements (compte à terme, etc.), **l’AG doit être informée et donner son accord** si le mandat ne prévoit pas explicitement cette prérogative.
**En pratique** :
- Le syndic choisit la banque par défaut.
- Les copropriétaires peuvent, en AG, **imposer** un changement de banque ou de type de compte.
- Le conseil syndical peut **contrôler** les choix du syndic en la matière.
### 7. Que faire concrètement si votre syndic refuse un compte rémunéré ?
| Étape | Action |
| --- | --- |
| **1. Demande écrite** | Adressez un courrier au syndic pour lui demander des explications sur le non-placement des fonds. |
| **2. Mise en demeure** | Envoyez une LRAR rappelant l’article 18 de la loi de 1965 et l’obligation de placer le fonds de travaux sur un compte rémunéré. |
| **3. Saisie du conseil syndical** | Si vous avez un CS, demandez-lui d’intervenir. Il a un droit d’accès illimité aux comptes. |
| **4. Vote en AG** | Inscrivez à l’ordre du jour une résolution imposant l’ouverture d’un Livret A ou d’un compte rémunéré. |
| **5. Mise en concurrence** | Demandez une **mise en concurrence** des banques pour comparer les offres de comptes rémunérés. |
| **6. Saisie du tribunal** | En dernier recours, saisissez le tribunal judiciaire pour manquement du syndic à ses obligations. |
**Important** : Le manquement du syndic à ses obligations en matière de compte séparé peut entraîner la **nullité de son mandat** passé un délai de trois mois.
### 8. La position de l’ARC
L’**ARC (Association des Responsables de Copropriété)** milite activement pour que les copropriétés puissent bénéficier de comptes rémunérés. Elle dénonce régulièrement les pratiques de certains syndics qui :
- Refusent d’ouvrir des Livret A pour le fonds de travaux.
- Laissent les fonds sur des comptes courants non rémunérés.
- Imposent leur propre banque sans transparence.
L’ARC recommande aux copropriétaires de **vérifier systématiquement** que le fonds de travaux est bien placé sur un compte rémunéré.
### En résumé
| Votre question | Réponse |
| --- | --- |
| Le compte courant peut-il être rémunéré ? | **Oui** , c’est légal depuis 2004. |
| Le fonds de travaux doit-il être rémunéré ? | **Oui** , c’est une obligation légale (loi ALUR). |
| Les copropriétés peuvent-elles ouvrir un Livret A ? | **Oui** , avec un plafond de 76 500 € (ou 100 000 € pour + de 100 lots). |
| Le syndic peut-il refuser un compte rémunéré ? | **Non** , c’est un manquement à ses obligations. |
| Faut-il un vote en AG pour changer de banque ? | **Oui** , à la majorité de l’article 25. |
| Que faire en cas de refus du syndic ? | LRAR, intervention du CS, vote en AG, puis tribunal. |
**Conclusion** : Votre syndic a l’obligation légale de placer le fonds de travaux sur un compte rémunéré. S’il refuse ou s’il laisse des sommes importantes sur un compte courant non rémunéré, il manque à ses obligations et expose la copropriété à une perte financière. **Ne laissez pas passer cela** : l’argent de la copropriété est votre argent, et il doit travailler pour vous, pas pour la banque !
N’hésitez pas à **saisir le conseil syndical** et à **mettre le sujet à l’ordre du jour de la prochaine AG**.