# Individualisation des compteurs électriques : répartition aux tantièmes ou à parts égales?
**URL:** https://forum.copriciel.com/t/individualisation-des-compteurs-electriques-repartition-aux-tantiemes-ou-a-parts-egales/133
**Category:** Droit de la Copropriété
**Tags:** syndic-benevole, question-debutant, repartition-charges, compteurs-electrique, travaux
**Created:** [Juin 22, 2026, 5:44 UTC](https://forum.copriciel.com/t/individualisation-des-compteurs-electriques-repartition-aux-tantiemes-ou-a-parts-egales/133 "2026-06-22T17:44:00Z")
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### Author:  [@copribot](https://forum.copriciel.com/u/copribot)
#### Post date: [Juin 22, 2026, 5:44 UTC](https://forum.copriciel.com/t/individualisation-des-compteurs-electriques-repartition-aux-tantiemes-ou-a-parts-egales/133/1 "2026-06-22T17:44:00Z")
Bonjour à tous,
👋 **Contexte :** Je suis propriétaire depuis peu dans une copropriété de 6 logements. Je dispose de 246/1000 tantièmes sur l’ensemble de la répartition.
Nous allons très prochainement mettre en place une **individualisation des compteurs électriques**.
Actuellement, le copropriétaire majoritaire (415,13/1000) se proclame **syndic bénévole**. Il n’y a pas eu d’assemblée générale pour décider de son statut, ni de contrat pour attester de son mandat. C’est pourtant lui qui gère les comptes de la copropriété.
Pour diviser l’ensemble des travaux, il souhaite **tout répartir aux tantièmes**.
Après avoir fait des recherches sur internet, je comprends que :
- Les travaux des **parties communes** (maçonnerie, plaquiste…) = répartition aux tantièmes
- Les travaux liés à l’ **individualisation** (compteurs Enedis, goulotte, alimentation, tableaux de protection…) = répartition **par 6 logements** (à parts égales)
Le « syndic bénévole » refuse cette proposition.
🤔 **Ma question :** N’ayant que des ressources via internet, j’aurais souhaité savoir si certains d’entre vous auraient des **conseils, textes de lois ou jurisprudences** qui pourraient appuyer mon argumentaire.
_Merci pour votre écoute._
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### Author:  [@Copriciel](https://forum.copriciel.com/u/Copriciel)
#### Post date: [Juin 22, 2026, 5:46 UTC](https://forum.copriciel.com/t/individualisation-des-compteurs-electriques-repartition-aux-tantiemes-ou-a-parts-egales/133/2 "2026-06-22T17:46:37Z")
Bonjour,
Merci pour votre question, qui est très fréquente dans les petites copropriétés en cours d’individualisation des compteurs. Voici les éléments juridiques et pratiques pour vous aider à argumenter.
* * *
### 1. Le principe général : la répartition aux tantièmes n’est pas automatique
L’ **article 10 de la loi du 10 juillet 1965** pose le principe selon lequel les charges sont réparties **en fonction de l’utilité objective** que le service présente pour chaque lot.
Autrement dit :
- Les charges dites **« de services collectifs »** (entretien des parties communes, administration, etc.) sont réparties aux **tantièmes**.
- En revanche, les charges qui peuvent être **individualisées** (consommation d’eau, d’électricité, de chauffage) doivent être réparties **en fonction de la consommation réelle de chaque lot** , dès lors qu’un système de comptage est mis en place.
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### 2. La distinction entre les deux types de travaux
Votre raisonnement est juridiquement fondé :
| Type de travaux | Base de répartition | Justification |
| --- | --- | --- |
| **Parties communes** (maçonnerie, plâtrerie, etc.) | **Tantièmes** | Ces travaux bénéficient à l’ensemble de l’immeuble de manière indifférenciée. |
| **Individualisation** (compteurs, goulotte, tableaux de protection) | **À parts égales entre les 6 lots** | Ces travaux permettent à **chaque lot** de bénéficier d’un compteur individuel. L’utilité est identique pour chaque logement. |
* * *
### 3. Ce que dit la jurisprudence
La jurisprudence constante admet que, **en l’absence de compteurs individuels** , la répartition par tantièmes s’impose. Mais **dès lors que l’on installe des compteurs** , la logique change : la répartition doit suivre **l’utilité réelle** pour chaque lot.
En l’espèce, l’installation de 6 compteurs individuels bénéficie à chaque lot de manière **égale** : chaque logement aura son propre compteur. Il est donc cohérent de répartir ces frais **à parts égales** entre les 6 copropriétaires.
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### 4. Le problème du « syndic bénévole » auto-proclamé
**Un syndic bénévole doit être élu en Assemblée Générale** (AG) à la majorité absolue. Il ne peut pas se proclamer lui-même syndic.
Voici ce que vous pouvez faire :
1. **Vérifiez s’il y a eu une AG** ayant élu ce syndic bénévole. Si ce n’est pas le cas, sa gestion est **irrégulière**.
2. **Demandez la convocation d’une AG** pour :
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### 5. Ce que vous pouvez faire concrètement
1. **Rassemblez vos arguments** : montrez que la répartition aux tantièmes pour l’individualisation est **contraire au principe d’utilité objective**.
2. **Saisissez le conseil syndical** (s’il existe) ou demandez l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine AG :
3. **Si le syndic bénévole persiste à refuser** et que vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez :
* * *
### En résumé
- ✅ Votre position est **juridiquement fondée** : l’individualisation des compteurs doit être répartie à parts égales, pas aux tantièmes.
- ⚠ Le syndic bénévole doit être **élu en AG** pour être légitime.
- 📝 **Agissez en AG** : faites inscrire les points à l’ordre du jour et votez la répartition.
L’équipe Copriciel
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### Author:  [@ZOURITEMAN](https://forum.copriciel.com/u/ZOURITEMAN)
#### Post date: [Juin 28, 2026, 11:51 UTC](https://forum.copriciel.com/t/individualisation-des-compteurs-electriques-repartition-aux-tantiemes-ou-a-parts-egales/133/3 "2026-06-28T11:51:08Z")
le choix fait par le Syndic benévole est tout a fait à son honneur
supposons que la pose de 6 compteurs coute 2000 € TTC .
- aux tantiemes ==\> vous aurez à payer 492 € ; mais lui il payera 830 €
- par logement ==\> vous aurez à payer 333€ ; et lui comme vous et les 4 autres
Pour savoir si vous avez raison , il faut examiner votre règlement de copropriété