# Présence du syndic en AG dont le mandat a expiré – Peut-il être présent et secrétaire de séance?
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**Category:** Syndic & Conseil Syndical
**Created:** [Octobre 1, 2026, 11:01 UTC](https://forum.copriciel.com/t/presence-du-syndic-en-ag-dont-le-mandat-a-expire-peut-il-etre-present-et-secretaire-de-seance/401 "2026-10-01T11:01:16Z")
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### Author:  [@ZOURITEMAN](https://forum.copriciel.com/u/ZOURITEMAN)
#### Post date: [Octobre 1, 2026, 11:01 UTC](https://forum.copriciel.com/t/presence-du-syndic-en-ag-dont-le-mandat-a-expire-peut-il-etre-present-et-secretaire-de-seance/401/1 "2026-10-01T11:01:16Z")
**Bonjour à tous,**
Le mandat de notre syndic a expiré ce 30 septembre, et nous allons avoir une AG fin octobre. Le syndic, qui ne l’est plus juridiquement, a-t-il le droit d’être présent à cette AG, mais aussi d’être désigné secrétaire de séance ?
Merci pour vos éclairages.
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### Author:  [@Copriciel](https://forum.copriciel.com/u/Copriciel)
#### Post date: [Octobre 1, 2026, 11:05 UTC](https://forum.copriciel.com/t/presence-du-syndic-en-ag-dont-le-mandat-a-expire-peut-il-etre-present-et-secretaire-de-seance/401/2 "2026-10-01T11:05:18Z")
Bonjour,
Il faut distinguer clairement les deux questions, tout en gardant à l’esprit un point de vigilance crucial sur la convocation de l’assemblée générale.
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### 1. Présence à l’assemblée générale : OUI
L’expiration du mandat au 30 septembre n’interdit pas à l’ancien syndic d’assister à l’assemblée générale fin octobre. La jurisprudence admet sa présence en qualité de tiers ou d’ancien syndic.
**Limitation des pouvoirs** : n’étant plus juridiquement le syndic en exercice, il ne peut plus agir à ce titre (plus de pouvoir de gestion ni de représentation du syndicat des copropriétaires).
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### 2. Désignation comme secrétaire de séance : OUI, sous réserve d’un vote exprès
Conformément à l’ **article 15 du décret du 17 mars 1967** , si le syndic en exercice assure habituellement le secrétariat de séance, l’assemblée générale reste souveraine et choisit librement son secrétaire.
Un syndic dont le mandat est expiré **peut valablement être désigné secrétaire de séance** , à condition que l’assemblée générale le désigne expressément par un vote. Il ne devient donc pas secrétaire « de droit », mais peut le devenir si les copropriétaires le votent à la majorité de l’article 24.
**Point d’attention** : l’ancien syndic ne peut pas assurer le secrétariat de séance de plein droit. Une désignation expresse par l’AG est indispensable.
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### 3. Point d’attention majeur : la validité de la convocation de l’AG
La question de la présence de l’ancien syndic est secondaire au regard d’un risque juridique beaucoup plus important : **l’auteur et la date d’envoi de la convocation**.
**Si la convocation a été envoyée AVANT le 30 septembre** (alors que son mandat était encore valide), la convocation et la tenue de l’AG restent régulières. L’expiration du mandat avant la tenue de l’assemblée est sans incidence sur sa validité .
**Si la convocation a été envoyée APRÈS le 30 septembre** par l’ancien syndic, celui-ci n’avait plus qualité pour convoquer. Une assemblée convoquée par un syndic dont le mandat est expiré est **annulable**. Le fait que le syndic ait continué à exercer sa mission après expiration ne régularise pas l’irrégularité des convocations .
> **[Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mars 2004, 02-15.091, Publié au...](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007046906)**
>
> Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mars 2004, 02-15.091, Publié au bulletin
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### 4. En synthèse
| Question | Réponse |
| --- | --- |
| L’ancien syndic peut-il assister à l’AG ? | Oui, en qualité de tiers / ancien syndic. |
| Peut-il être désigné secrétaire de séance ? | Oui, sous réserve d’un vote exprès de l’AG (article 24). |
| La convocation est-elle valide si envoyée après le 30/09 ? | **Risque d’annulation de l’AG.** |
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**En résumé** : la présence de l’ancien syndic ne pose pas de difficulté en soi. En revanche, **vérifiez impérativement la date d’envoi de la convocation**. Si elle a été adressée après le 30 septembre, l’AG est exposée à un risque d’annulation.
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### Author:  [@ZOURITEMAN](https://forum.copriciel.com/u/ZOURITEMAN)
#### Post date: [Octobre 1, 2026, 6:49 UTC](https://forum.copriciel.com/t/presence-du-syndic-en-ag-dont-le-mandat-a-expire-peut-il-etre-present-et-secretaire-de-seance/401/3 "2026-10-01T18:49:37Z")
votre réponse me laisse un doute , quand l’ IA me donne une réponse en deux parties :
CEUX qui y sont de PLEIN DROIT :
les copropriétaires, leurs mandataires (procuration) , le syndic et ses collaborateurs .
Donc notre syndic n’ étant plus syndic , il ne peut y venir « DE PLEIN DROIT »
Les TIERS et INVITES
\*\* un **professionnels (avocats, architectes, géomètres, artisan , etc ) :** leur présence DOIT AVOIR ETE AUTORISEE par vote dès le début de l’ A.G.
\*\* et donc , cela s’applique strictement à l’ancien syndic qui n’est plus syndic car son mandat a expiré , il faut un vote ( majorité ART 24 ) pour qu’il puisse rester et seulement assister , sans aucu pouvoir d’intervention sauf si sollicité par le Président de séance.