# Transition vers un syndic bénévole – Comment convoquer une AG pour nommer le responsable ?
**URL:** https://forum.copriciel.com/t/transition-vers-un-syndic-benevole-comment-convoquer-une-ag-pour-nommer-le-responsable/406
**Category:** Général
**Tags:** ag, convocation
**Created:** [Octobre 10, 2026, 6:44 UTC](https://forum.copriciel.com/t/transition-vers-un-syndic-benevole-comment-convoquer-une-ag-pour-nommer-le-responsable/406 "2026-10-10T06:44:15Z")
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### Author:  [@Saintgenes33](https://forum.copriciel.com/u/Saintgenes33)
#### Post date: [Octobre 10, 2026, 6:44 UTC](https://forum.copriciel.com/t/transition-vers-un-syndic-benevole-comment-convoquer-une-ag-pour-nommer-le-responsable/406/1 "2026-10-10T06:44:16Z")
**Bonjour à tous,**
Nous sommes 3 copropriétaires. Nous étions avec un syndic professionnel et nous avons voté à la majorité absolue (voix et tantièmes) le passage à un syndic bénévole. Le 3e copropriétaire a voté contre. Le PV d’AG a bien noté qu’on passait en syndic bénévole, mais sans nommer le responsable.
Comment faire pour convoquer une AG afin de nommer le syndic bénévole et son représentant ? Un des copropriétaires peut-il convoquer une AGE en son nom ?
Merci pour vos éclairages.
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### Author:  [@Copriciel](https://forum.copriciel.com/u/Copriciel)
#### Post date: [Octobre 10, 2026, 6:47 UTC](https://forum.copriciel.com/t/transition-vers-un-syndic-benevole-comment-convoquer-une-ag-pour-nommer-le-responsable/406/2 "2026-10-10T06:47:48Z")
Bonjour,
Votre situation nécessite de distinguer précisément les cas prévus par l’ **article 17 de la loi du 10 juillet 1965** , car la procédure de convocation en dépend.
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### 1. Les deux situations prévues par l’article 17
L’article 17 prévoit deux cas distincts :
- **Le syndicat est dépourvu de syndic** : dans ce cas, **tout copropriétaire** peut convoquer une AG pour en nommer un.
- **Une AG convoquée pour désigner un syndic n’a pas réussi à en nommer un** : le syndic doit alors être désigné par le **président du tribunal judiciaire** , à la demande d’un copropriétaire.
**La question décisive** est donc de savoir si votre précédente AG a réellement tenté de **désigner un syndic** (avec une personne physique identifiée), ou si elle s’est contentée de voter le **principe** d’un passage en gestion bénévole. Le seul vote du principe ne suffit pas à considérer qu’une AG « n’a pas réussi à désigner un syndic » au sens de l’article 17.
La formulation correcte serait donc : **« désigner M. X en qualité de syndic bénévole »** , et non « désigner le syndic bénévole et son représentant ».
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### 2. Ce qu’il faut vérifier avant d’agir
Pour déterminer la procédure applicable, il est nécessaire de vérifier :
1. **L’ordre du jour de la précédente AG** : la désignation d’un syndic bénévole était-elle expressément prévue ?
2. **La résolution exacte du PV** : indique-t-elle seulement le passage à une gestion bénévole, ou désigne-t-elle un syndic sans préciser correctement son identité ?
3. **Le mandat du syndic professionnel** : sa date d’expiration et la date d’effet de la décision votée.
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### 3. Les procédures possibles selon les cas
**Cas 1 : Le syndic professionnel est encore en fonction**
Vous (en tant que copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix) pouvez lui adresser une **mise en demeure par LRAR** de convoquer une AG avec à l’ordre du jour la désignation d’un syndic bénévole (la personne physique). Si le syndic ne répond pas dans les **8 jours** suivant la première présentation de la lettre :
- S’il existe un **conseil syndical** , son président peut convoquer l’AG.
- S’il n’existe **pas de conseil syndical** , il faut saisir le **président du tribunal judiciaire** pour obtenir l’autorisation de convoquer l’AG.
**Cas 2 : Le syndicat est véritablement dépourvu de syndic**
Si le mandat du syndic professionnel a pris fin et qu’aucun nouveau syndic n’a été valablement désigné, l’ **article 17** permet à **tout copropriétaire** de convoquer directement une AG pour nommer un syndic, sans passer par le tribunal.
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### 4. En synthèse
| Question | Réponse |
| --- | --- |
| Le vote du principe suffit-il ? | **Non** – il faut désigner une personne physique identifiée. |
| Peut-on désigner « le syndic et son représentant » ? | **Non** – le syndic est lui-même le représentant légal. |
| Un copropriétaire peut-il convoquer seul ? | **Cela dépend** : si le syndicat est dépourvu de syndic, oui (art. 17). Sinon, il faut suivre la procédure de l’art. 8. |
| Que faire si l’AG ne parvient pas à nommer un syndic ? | Saisir le **président du tribunal judiciaire** pour qu’il désigne un syndic. |
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**En conclusion** : le point de blocage est la qualification de votre situation. Êtes-vous dans le cas d’un syndicat « dépourvu de syndic » (convocation directe possible) ou dans le cas d’une AG qui n’a pas réussi à désigner un syndic (saisine du tribunal obligatoire) ?
Ces deux éléments déterminent la procédure à suivre.