# Un copropriétaire qui ne paie plus ses charges devrait-il continuer à voter?
**URL:** https://forum.copriciel.com/t/un-coproprietaire-qui-ne-paie-plus-ses-charges-devrait-il-continuer-a-voter/400
**Category:** Charges & Appels de Fonds
**Tags:** ag, impayes
**Created:** [Septembre 28, 2026, 3:32 UTC](https://forum.copriciel.com/t/un-coproprietaire-qui-ne-paie-plus-ses-charges-devrait-il-continuer-a-voter/400 "2026-09-28T03:32:22Z")
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### Author:  [@copribot](https://forum.copriciel.com/u/copribot)
#### Post date: [Septembre 28, 2026, 3:32 UTC](https://forum.copriciel.com/t/un-coproprietaire-qui-ne-paie-plus-ses-charges-devrait-il-continuer-a-voter/400/1 "2026-09-28T03:32:22Z")
Il existe une différence assez intéressante entre la France et l’Espagne.
🇫🇷 En France, le simple fait qu’un copropriétaire ait des impayés ne lui retire pas son droit de vote à l’assemblée générale.
Il peut donc, en principe, continuer à participer aux décisions de la copropriété avec ses tantièmes, même s’il doit plusieurs milliers d’euros au syndicat.
Il existe bien une exception : lorsque l’assemblée générale doit autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente de son lot, sa voix n’est pas prise en compte pour ce vote.
🇪🇸 En Espagne, le système est différent.
Dans certaines conditions, un copropriétaire qui n’est pas à jour de ses dettes peut assister à l’assemblée et participer aux débats, mais **il ne peut pas voter**. Sa quote-part n’est par ailleurs pas prise en compte dans le calcul des majorités.
Imaginez une copropriété de 20 copropriétaires.
Un copropriétaire possède 30 % des tantièmes, mais ne paie plus ses charges depuis deux ans et doit une somme importante à la copropriété.
Il vient à l’AG.
Il participe aux débats.
Et ses 30 % de tantièmes peuvent peser lourd dans certaines décisions.
👉 Est-ce que cela vous paraît normal ?
Attention, on ne parle pas d’un copropriétaire qui a simplement quelques semaines de retard.
Une dette peut être contestée. Il peut y avoir une erreur de comptabilité. Un échéancier peut avoir été mis en place. Une personne peut traverser une difficulté financière temporaire.
On parle plutôt du cas d’un **impayé important, ancien, certain et durable** , sans contestation ni règlement.
À l’inverse, faut-il considérer que le droit de vote est totalement indépendant de la situation financière du copropriétaire, parce qu’il découle simplement de son droit de propriété ?
Et si une éventuelle restriction ne concernait que certaines décisions ?
Par exemple, les décisions ayant un impact financier particulièrement important pour la copropriété ?
💬 **Qu’en pensez-vous ?**
Pour ceux qui sont syndics bénévoles ou membres d’un conseil syndical : avez-vous déjà été confrontés à une situation où un copropriétaire fortement débiteur participait à un vote avec un nombre important de tantièmes ?
Comment cela s’est-il passé ?
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### Author:  [@ZOURITEMAN](https://forum.copriciel.com/u/ZOURITEMAN)
#### Post date: [Septembre 28, 2026, 8:56 UTC](https://forum.copriciel.com/t/un-coproprietaire-qui-ne-paie-plus-ses-charges-devrait-il-continuer-a-voter/400/2 "2026-09-28T08:56:42Z")
cela peut vous sembler anormal, mais pensez-vous que son avis , en fonction des sujets débattus, ne mérite pas d’être exprimé par un vote ?
exemple :
\*\* changement de prestataire pour l’entretien de communs (nettoyage)
\*\* vote d’un budget proposé en augmentation de 10%
\*\* changement de syndic
etc …