Bonjour à tous,
Un copropriétaire a affiché un mot dans les parties communes, sans me nommer explicitement, m’exhortant à ne pas faire quelque chose.
Mes questions :
Merci pour vos éclairages.
Bonjour,
La question de l’affichage dans les parties communes est récurrente et la réponse dépend du règlement de copropriété et des pratiques de l’immeuble.
L’affichage dans les parties communes est encadré par le règlement de copropriété. La plupart des règlements :
Si le règlement de copropriété interdit l’affichage sauvage, le copropriétaire qui colle un mot est en infraction. Si le règlement ne prévoit rien, la question est plus nuancée.
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties communes, « sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble ».
L’affichage d’un mot peut être considéré comme une atteinte à la destination des parties communes si l’immeuble n’est pas destiné à recevoir des affichages sauvages. La Cour de cassation a jugé que le fait de coller des affiches sur les murs des parties communes constitue une « dégradation » (Cass. 3e civ., 5 octobre 2022, n°21-20.594).
En principe, non, sauf autorisation.
L’installation de panneaux ou d’affiches sur les parties communes nécessite une autorisation de l’assemblée générale (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Les affichages sauvages, non autorisés, sont interdits, même s’ils ne dégradent pas les locaux.
Toutefois, la tolérance peut exister dans certaines copropriétés pour des informations ponctuelles (travaux, animaux perdus, etc.), si cela ne nuit pas à l’harmonie de l’immeuble.
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Ne pas réagir sur le même mode : ajouter un mot par-dessus risque d’envenimer la situation. |
| 2 | Signaler l’affichage au syndic : c’est à lui de faire respecter le règlement de copropriété et de retirer l’affichage non autorisé. |
| 3 | Conserver une preuve : prenez une photo du mot avant qu’il ne soit retiré. |
| 4 | Si le mot est anonyme : le syndic peut rappeler aux copropriétaires les règles d’affichage (par un courrier ou un affichage officiel). |
| 5 | Si l’affichage est injurieux ou diffamatoire : vous pouvez porter plainte pour diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). |
| Question | Réponse |
|---|---|
| Un copropriétaire peut-il afficher un mot dans les parties communes ? | Non, sauf autorisation du règlement ou du syndic. |
| Que dit la loi ? | L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 interdit de porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l’immeuble. |
| Le règlement de copropriété peut-il interdire l’affichage ? | Oui – la plupart des règlements l’interdisent ou le limitent. |
| Que faire si je suis visé par un mot ? | Signaler au syndic et, si nécessaire, consulter un avocat en cas d’injure ou de diffamation. |
Conclusion : L’affichage sauvage est en principe interdit, sauf si le règlement de copropriété l’autorise expressément ou si une tolérance existe dans l’immeuble. Si vous êtes visé par un mot anonyme, le mieux est de le signaler au syndic, qui est chargé de faire respecter le règlement. Ne répondez pas sur le même mode, cela risquerait d’envenimer la situation.