Bonjour,
Votre question est très légitime et soulève un point important : le syndic peut-il modifier en cours d’année le montant des provisions appelées ?
1. Le principe : les provisions sont calculées sur le budget voté
L’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, sauf si l’AG en décide autrement. Le budget prévisionnel est voté chaque année en assemblée générale et fixe le montant total des charges courantes à répartir entre les copropriétaires. Les appels de fonds trimestriels sont calculés sur cette base.
En principe, le montant des provisions trimestrielles ne peut pas être modifié en cours d’année sans une nouvelle décision de l’assemblée générale. Comme le précise un article spécialisé :
« Le syndic ne peut pas modifier le calendrier ou le montant des appels sans une nouvelle décision des copropriétaires. »
2. La modulation en cours d’année : possible, mais encadrée
Le comptable vous indique avoir « modulé les lignes de charge » pour certains postes. Cette pratique est possible à condition :
- que le montant total annuel des provisions reste égal au budget voté ;
- que la répartition entre les copropriétaires ne soit pas modifiée (sauf si l’AG a voté une nouvelle clé de répartition).
En l’espèce, le comptable affirme que « globalement le montant de l’appel reste le même pour la copropriété ». Cela signifie que le montant total des provisions annuelles n’a pas changé : seule la ventilation entre les lignes de charges a été ajustée en cours d’année.
Cette pratique est parfois admise pour corriger des sous-estimations sur certains postes, dès lors qu’elle ne modifie pas le total du budget voté et qu’elle n’affecte pas la répartition entre les copropriétaires.
3. Le problème : la répartition individuelle a été modifiée
Ce qui est plus contestable, c’est que votre quote-part individuelle a augmenté. Vous indiquez que les lignes « Cage B » et « Parkings » ont augmenté, tandis que d’autres ont baissé. Si la modification des lignes de charge a pour effet de modifier la répartition entre les copropriétaires (certains paient plus, d’autres moins), cela nécessite un vote en AG.
L’article 11 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que la répartition des charges ne peut être modifiée qu’à l’unanimité des copropriétaires, sauf exception.
Si la modulation en cours d’année a pour effet de modifier la répartition individuelle, elle est irrégulière et peut être contestée.
4. Le budget 2025/2026 a-t-il été voté ?
Un autre élément important : votre AG de septembre 2025 a-t-elle voté le budget prévisionnel 2025/2026 (exercice commençant le 1er avril 2025) ? Si le budget n’a pas été voté, le syndic ne peut pas appeler de provisions du tout. Les appels de fonds doivent reposer sur un budget voté en AG.
5. Que faire concrètement ?
| Étape |
Action |
| 1 |
Demandez au syndic la justification écrite de la modulation des lignes de charge et la preuve que le total des provisions annuelles n’a pas changé. |
| 2 |
Vérifiez si le budget 2025/2026 a été voté en AG. Si ce n’est pas le cas, les appels de fonds sont illégaux. |
| 3 |
Saisissez le conseil syndical si la modulation modifie la répartition entre copropriétaires sans vote. |
| 4 |
Contestez la régularité de l’appel de fonds par LRAR auprès du syndic, en vous appuyant sur l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965. |
| 5 |
Si le syndic persiste, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour contester la régularité des appels de fonds. |
6. En synthèse
| Question |
Réponse |
| Le syndic peut-il moduler les lignes de charge en cours d’année ? |
Oui, si le total des provisions annuelles reste égal au budget voté. |
| Peut-il modifier la répartition individuelle ? |
Non, sauf vote de l’AG (article 11 de la loi de 1965). |
| Que faire si le budget n’a pas été voté ? |
Contester les appels de fonds, car ils sont illégaux. |
| Quel est le recours ? |
LRAR au syndic, puis saisine du tribunal en cas de refus. |
Conclusion : La modulation en cours d’année est possible si elle respecte le total du budget voté et ne modifie pas la répartition entre copropriétaires. En revanche, si elle a pour effet de vous faire payer plus que ce que prévoit le budget, elle est irrégulière et peut être contestée. N’hésitez pas à demander des justifications écrites au syndic et, si nécessaire, à saisir le conseil syndical ou la justice.