Bonjour,
Votre projet de boxage d’un parking est soumis à des règles strictes. L’absence de réponse de votre voisine est un obstacle majeur, car son accord est probablement nécessaire, que ce soit par le règlement de copropriété ou par la nature des travaux.
1. L’autorisation de l’assemblée générale est obligatoire
L’article 25, b) de la loi du 10 juillet 1965 dispose que :
« Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. »
En l’espèce : Le parking est une partie commune (ou une partie commune à jouissance privative). Monter un mur pour créer un box est une modification des parties communes. Vous devez donc obtenir une autorisation de l’AG (majorité de l’article 25).
2. L’accord de votre voisine est probablement nécessaire
Même si vous lui laissez ses 2,60 m, la construction d’un mur affecte l’usage de son parking. Le règlement de copropriété peut imposer, en plus de l’autorisation de l’AG, un accord formel du copropriétaire du lot voisin, surtout si le mur touche à sa propriété.
Si le règlement de copropriété exige un accord du voisin, vous ne pourrez pas réaliser les travaux sans son consentement.
3. La modification de l’état descriptif de division
La création d’un box modifie la configuration des lots (un parking ouvert devient un box fermé). Cela nécessite une modification de l’état descriptif de division (plan du sous-sol) et une révision des tantièmes pour refléter la nouvelle valeur du lot.
Cette modification doit être votée par l’AG (majorité de l’article 26) et publiée au Service de la Publicité Foncière.
4. Que faire si votre voisine ne répond pas ?
| Étape |
Action |
| 1 |
Relancer votre voisine par une lettre recommandée avec accusé de réception, en lui expliquant clairement le projet et en lui proposant une éventuelle contrepartie. |
| 2 |
Demander au syndic d’intervenir officiellement pour lui rappeler l’importance de répondre à votre demande. |
| 3 |
Si elle persiste à ne pas répondre, vous pouvez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une autorisation judiciaire. Mais cette voie est longue et coûteuse. |
| 4 |
Si l’AG autorise les travaux, l’absence de réponse de votre voisine ne vous protège pas contre un recours ultérieur de sa part. Vous agissez à vos risques et périls. |
5. En synthèse
| Question |
Réponse |
| Puis-je boxer mon parking sans l’accord de ma voisine ? |
Non – son accord est probablement nécessaire. |
| L’autorisation de l’AG est-elle obligatoire ? |
Oui – article 25, b) de la loi du 10 juillet 1965. |
| Que faire si ma voisine ne répond pas ? |
Relancer par LRAR, demander l’intervention du syndic, et, si nécessaire, envisager une action judiciaire. |
| La modification de l’état descriptif est-elle nécessaire ? |
Oui – la création d’un box modifie la configuration des lots. |
Conclusion : Le boxage de votre parking nécessite une autorisation de l’AG et, très probablement, l’accord de votre voisine. En l’absence de réponse de sa part, vous ne pouvez pas réaliser les travaux en toute sécurité juridique. Si vous persistez sans son accord, vous vous exposez à un recours de sa part. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche.