Bonjour à tous,
Une ressource qui pourra être utile à toutes les copropriétés, qu’elles soient gérées par un syndic professionnel ou bénévole.
Copriciel met à disposition un modèle gratuit de carnet d’entretien de copropriété, au format Word, conforme à la réglementation en vigueur. Il permet de centraliser l’historique administratif et technique des parties communes de l’immeuble.
Le carnet d’entretien : une obligation légale
L’obligation de tenir un carnet d’entretien découle de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Le syndic doit « établir et tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble » et le mettre à disposition des copropriétaires.
Le décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixe le contenu minimal obligatoire du carnet. Quant à l’article L.721-2 du Code de la construction et de l’habitation, il impose sa remise lors de la vente d’un lot, au plus tard à la signature de la promesse de vente.
Conséquences en cas d’absence ou de mauvaise tenue
Ne pas respecter cette obligation n’entraîne pas d’amende automatique, mais la responsabilité civile du syndic peut être engagée. Le défaut de carnet d’entretien peut également justifier la révocation de son mandat par l’assemblée générale.
Contenu obligatoire du carnet d’entretien
Le décret de 2001 impose au minimum les mentions suivantes :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Adresse de l’immeuble | Identification du syndicat |
| Identité du syndic en exercice | Nom et coordonnées |
| Contrats d’assurance | Compagnies et dates d’échéance |
| Travaux importants réalisés | Année, nature, entreprise |
| Assurance dommages-ouvrage | Si encore en cours |
| Contrats d’entretien | Ascenseur, chaufferie, VMC… avec échéances |
| Travaux programmés | Plan pluriannuel de travaux (PPT) et échéancier |
En pratique, de nombreuses copropriétés ajoutent des informations complémentaires utiles (diagnostics techniques, notices de garantie, caractéristiques de construction) après vote en AG.
Accès et diffusion
Le syndic doit mettre le carnet d’entretien à disposition :
- des copropriétaires (généralement via l’extranet obligatoire),
- des acquéreurs lors de la vente d’un lot (au plus tard à la promesse de vente).
Un copropriétaire peut demander une copie papier ou numérique, mais des frais peuvent être facturés selon le contrat de syndic.
Téléchargement gratuit
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- Le modèle au format Word (modifiable)
- Une notice explicative avec les mentions obligatoires
- Une checklist des mises à jour annuelles
modele-carnet-entretien-copropriete.doc (81,5 Ko)
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FAQ – Carnet d’entretien copropriété
Le carnet d’entretien est-il obligatoire ?
Oui, depuis la loi du 10 juillet 1965 (article 18), le syndic doit établir et tenir à jour un carnet d’entretien.
Quelles sont les conséquences si le carnet n’est pas à jour ?
Le défaut de mise à jour peut engager la responsabilité civile du syndic et justifier sa révocation. Il peut aussi compliquer une vente immobilière.
Le carnet d’entretien doit-il être annexé à la promesse de vente ?
Depuis 2015, il doit être remis à l’acquéreur au plus tard lors de la promesse de vente.
Le carnet d’entretien peut-il être numérique ?
Oui, le format numérique (PDF, Excel, extranet) est tout à fait valable, à condition que le contenu soit complet et accessible.
Un syndic bénévole peut-il tenir le carnet d’entretien ?
Oui, le syndic bénévole a les mêmes obligations qu’un syndic professionnel.
Quelle est la différence avec le carnet d’information du logement ?
Le carnet d’entretien concerne les parties communes de l’immeuble. Le carnet d’information du logement (obligatoire depuis 2023) est propre à chaque logement.