Bonjour à tous,
Un copropriétaire remplit sa cave de palettes de bois et ne ferme même pas sa porte à clé. Il s’agit d’une maison ancienne avec des étages en planches de bois et des escaliers en bois. Nous sommes très inquiets : n’importe qui pourrait entrer et mettre le feu, et ce serait toute la maison qui brûlerait.
Ma question : Que faire pour le contraindre à arrêter cette mise en danger ?
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
Le stockage massif de matériaux combustibles dans une cave, sans aucune fermeture, constitue un risque sérieux pour la sécurité de l’immeuble.
La plupart des règlements de copropriété interdisent le stockage de matières inflammables ou dangereuses dans les caves et les parties communes. L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le règlement de copropriété fixe les conditions de jouissance des parties privatives et communes.
Action à mener : Consultez votre règlement de copropriété pour vérifier s’il contient une clause interdisant :
Si une telle clause existe, le syndic peut mettre en demeure le copropriétaire de s’y conformer, sous peine de poursuites.
Le syndic est responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité incendie dans les parties communes de l’immeuble.
Le site Service-Public.fr rappelle que :
« Le syndic de copropriété est responsable de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle des mesures de sécurité incendie dans les parties communes de l’immeuble. »
Le syndic doit veiller à ce que les caves et les circulations communes soient conformes aux règles de sécurité. Il peut notamment :
Si le syndic refuse d’agir, vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de respecter ses obligations.
Même si le règlement de copropriété est muet, le stockage excessif de matériaux combustibles, couplé à l’absence de fermeture, peut constituer un trouble anormal de voisinage.
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 impose à chaque copropriétaire de ne pas porter atteinte aux droits des autres.
La jurisprudence considère que le trouble anormal de voisinage est caractérisé lorsque la nuisance excède la mesure des obligations normales de voisinage. Le risque d’incendie, compte tenu de la configuration de l’immeuble (bois, étages en planches), peut être considéré comme un trouble anormal, même si le sinistre n’est pas encore survenu.
En l’espèce : Le stockage de palettes de bois dans une cave ouverte, dans un immeuble ancien en bois, crée un danger objectif pour l’ensemble des occupants. Ce risque peut être qualifié de trouble anormal de voisinage, justifiant une action en justice.
Le fait de laisser une cave ouverte remplie de matériaux combustibles, dans un immeuble présentant des risques d’incendie accrus, peut être constitutif du délit de mise en danger d’autrui (article 223-1 du Code pénal).
L’article 223-1 du Code pénal dispose que :
« Le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »
Conditions :
En l’espèce : Si le copropriétaire a été averti et persiste à laisser sa cave ouverte remplie de palettes, il pourrait être poursuivi pour mise en danger d’autrui. Cette voie est cependant lourde et nécessite des preuves solides.
Si la cave appartient à la mairie, comme vous l’indiquez, vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au maire, avec copie au préfet, pour :
Le maire a un pouvoir de police générale et peut prendre des arrêtés pour prévenir les risques d’incendie (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Il peut également ordonner des mesures de mise en sécurité.
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Consulter le règlement de copropriété pour identifier les clauses applicables. |
| 2 | Alerter le syndic par écrit (LRAR) en détaillant le risque et en lui demandant d’agir. |
| 3 | Saisir le conseil syndical pour qu’il examine la situation et mette la pression sur le syndic. |
| 4 | Documenter la situation : photos, témoignages, relevé des dates d’observation. |
| 5 | Si le syndic ne réagit pas, vous pouvez : |
| - Saisir le tribunal judiciaire en référé pour faire cesser le trouble. | |
| - Adresser un courrier au maire (et au préfet) pour signaler le risque. | |
| - Déposer plainte pour mise en danger d’autrui (si les conditions sont réunies). | |
| 6 | Proposer une résolution en AG pour : |
| - Autoriser le syndic à agir en justice. | |
| - Sécuriser les accès aux caves (badges, clés, caméras). |
| Question | Réponse |
|---|---|
| Le stockage de palettes dans une cave est-il interdit ? | Cela dépend du règlement de copropriété, mais il est souvent interdit de stocker des matériaux combustibles dans les caves. |
| Le syndic doit-il agir ? | Oui – il est responsable de la sécurité incendie dans les parties communes. |
| Le copropriétaire peut-il être poursuivi ? | Oui – pour trouble anormal de voisinage ou, dans les cas graves, pour mise en danger d’autrui. |
| Que faire si le syndic ne réagit pas ? | Le mettre en demeure, saisir le maire, ou agir en justice. |
Conclusion : Le stockage de palettes de bois dans une cave ouverte, dans un immeuble ancien en bois, constitue un risque sérieux d’incendie. Le syndic a l’obligation d’agir. Si il refuse, vous pouvez le mettre en demeure, saisir la mairie ou le tribunal. N’hésitez pas à documenter la situation et à consulter un avocat spécialisé si les démarches amiables échouent.