Bonjour à tous,
Le conseil syndical de notre copropriété souhaite changer de syndic. Le contrat actuel de 3 ans arrive à échéance le 4 janvier 2026. La prochaine AGO est prévue début janvier. Nous souhaitons demander au syndic actuel d’inscrire à l’ordre du jour une résolution proposant le choix d’un nouveau syndic.
Ma question : Le syndic peut-il ne pas inscrire notre résolution à l’ordre du jour ou s’y opposer ?
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
La réponse est claire : le syndic actuel peut techniquement ne pas inscrire votre résolution, mais il existe des recours pour contourner son opposition.
Tant que son contrat est en vigueur, le syndic est le seul habilité à convoquer l’AG et à fixer l’ordre du jour (article 7 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967). Il peut donc, en théorie, omettre votre résolution.
Mais : Si le syndic refuse d’inscrire une résolution proposée par le conseil syndical ou par des copropriétaires, il s’expose à une mise en demeure et à des pénalités (article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967). Le syndic doit inscrire les questions demandées par le conseil syndical ou par un groupe de copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix.
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Adresser une demande écrite (LRAR) au syndic pour lui demander d’inscrire la résolution à l’ordre du jour, en citant l’article 10 du décret n° 67-223. |
| 2 | Si le syndic ne répond pas ou refuse, le président du conseil syndical ou un groupe de copropriétaires (1/4 des voix) peut convoquer une AG (article 8 du décret n° 67-223). |
| 3 | Si le contrat arrive à échéance sans qu’une nouvelle AG ait eu lieu, le syndicat se retrouve sans syndic. Dans ce cas, tout copropriétaire peut convoquer une AG pour nommer un nouveau syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). |
| 4 | Si aucune convocation n’est faite, le président du tribunal judiciaire peut désigner un administrateur provisoire (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). |
Si vous refusez de renouveler le contrat du syndic actuel et que vous n’avez pas de nouveau syndic désigné avant l’échéance, vous vous retrouverez sans syndic à partir du 5 janvier 2026.
Conséquences :
| Action | Détail |
|---|---|
| Envoyer la demande en LRAR | Adressez la demande au syndic avant la fin octobre (pour respecter les délais de convocation). |
| Préparer un plan B | Identifiez un nouveau syndic et préparez son contrat, au cas où le syndic actuel refuserait d’inscrire la résolution. |
| Conserver les coordonnées des copropriétaires | Le conseil syndical doit avoir la liste complète des copropriétaires, au cas où il devrait convoquer lui-même une AG. |
| Anticiper la convocation | Si le syndic actuel refuse d’inscrire la résolution, le CS ou un groupe de copropriétaires peut convoquer une AG (article 8 du décret n° 67-223). |
| Question | Réponse |
|---|---|
| Le syndic peut-il refuser d’inscrire notre résolution ? | Oui, il peut techniquement le faire, mais il s’expose à des recours (article 10 du décret n° 67-223). |
| Que faire s’il refuse ? | Mise en demeure, puis convocation de l’AG par le CS ou un groupe de copropriétaires (1/4 des voix). |
| Que se passe-t-il si l’AG a lieu sans vote pour un nouveau syndic ? | La copropriété se retrouve sans syndic à l’échéance du contrat (article 17 de la loi de 1965). |
| Qui peut convoquer une AG en l’absence de syndic ? | Tout copropriétaire (article 17 de la loi de 1965). |
Conclusion : Le syndic actuel peut techniquement ne pas inscrire votre résolution, mais il existe des recours. Adressez une demande écrite (LRAR) et, si le syndic refuse, le conseil syndical ou un groupe de copropriétaires peut convoquer une AG. En cas de carence, un administrateur provisoire peut être désigné par le tribunal. Anticipez et préparez un plan B pour éviter que la copropriété ne se retrouve sans syndic.