Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu’un sait comment obtenir un SIREN pour un syndicat de copropriétaires géré par un syndic bénévole ?
Comment ça marche concrètement ? Merci pour vos retours.
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Bonjour,
Il y a une confusion fréquente entre le SIREN et le numéro RNC.
1. En principe, pas de SIREN/SIRET automatique
Le syndicat de copropriétaires (SDC) n’est pas une société commerciale. Il n’a donc pas de K-Bis, ni de numéro SIRET attribué automatiquement.
Son identifiant administratif obligatoire principal est le numéro d’immatriculation au Registre National des Copropriétés (RNC). Lors de l’immatriculation au RNC, si le SDC n’a pas de SIRET, ce champ est simplement laissé vide.
2. Quand le SIREN/SIRET devient nécessaire
La demande devient indispensable dans plusieurs situations :
- Embauche d’un salarié (gardien, employé d’immeuble)
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom du syndicat
- Certaines démarches en mairie (déclaration préalable de ravalement)
- Dépôt de dossier de subvention (MaPrimeRénov’ Copropriété, etc.)
3. Comment faire la demande
Le syndic (bénévole ou professionnel) effectue la demande au nom du SDC via le Cerfa M0 NE n°16277.
Deux cas :
| Situation | Où adresser le formulaire |
|---|---|
| Sans salarié | Service des Impôts des Entreprises (SIE) de la DGFiP dont dépend l’immeuble |
| Employeur | Urssaf du lieu du siège du syndicat |
Le formulaire peut être transmis par mail ou courrier postal. La démarche est gratuite et prend environ trois semaines.
4. Astuce pour le compte bancaire : demander un identifiant de substitution
Si le blocage vient de la banque qui exige un SIREN pour ouvrir un compte professionnel, il existe une solution : le SIE peut attribuer un identifiant de substitution au SDC.
La demande doit être adressée au SIE compétent avec les informations suivantes :
- Date de création
- Forme juridique
- Dénomination sociale
- Activité
- Adresse de l’immeuble
- Contacts (courriel, téléphone)
Une fois cet identifiant généré, l’espace professionnel sur impots.gouv peut être créé.
5. À ne pas confondre
| Identifiant | Rôle |
|---|---|
| Numéro RNC | Obligatoire pour toute copropriété, sert d’identification administrative principale |
| SIREN/SIRET | Utile uniquement dans les cas spécifiques (salarié, compte pro, subventions) |
En résumé : pour un syndic bénévole sans salarié, pas besoin de SIREN au quotidien. Si la banque bloque, demandez un identifiant de substitution au SIE. Si vous devez embaucher, remplissez le Cerfa M0 NE et adressez-le à l’Urssaf.
Bonjour, pour obtenir l’immatriculation au RNC c’est ici : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/
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