Bonjour,
La réponse dépend du règlement de copropriété et de la nature de la demande.
1. L’autorisation de l’AG est obligatoire
Toute construction sur une partie commune (même à usage privatif) nécessite une autorisation de l’assemblée générale. L’article 25, b) de la loi du 10 juillet 1965 dispose que :
« Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci. »
La majorité requise est donc la majorité absolue (article 25). Il n’est pas nécessaire de modifier le règlement de copropriété, sauf si celui-ci interdit expressément la construction de murs. Une modification du règlement nécessiterait une majorité renforcée (article 26), voire l’unanimité selon les clauses.
Attention : La construction d’une piscine peut relever d’une réglementation différente (autorisation d’urbanisme, PLU, etc.), et le syndic doit vérifier sa conformité.
2. À qui appartiendra le mur ?
En principe, le mur construit par la voisine sur une partie commune dont elle a la jouissance privative sera privatif, c’est-à-dire qu’il lui appartiendra en totalité (article 25, b de la loi de 1965). L’AG peut autoriser les travaux « à ses frais », ce qui signifie que la construction et l’entretien sont à sa charge exclusive.
Exception : Si l’AG décide que le mur soit mitoyen, cela nécessite votre accord explicite (article 661 du Code civil). L’AG ne peut pas vous imposer la mitoyenneté sans votre consentement.
3. L’entretien et la face du mur donnant chez vous
A. L’entretien
Si le mur est privatif, l’entretien incombe entièrement à la voisine (article 25, b de la loi de 1965). Vous n’avez pas à participer aux frais.
Si le mur est mitoyen (avec votre accord), l’entretien est partagé (article 653 du Code civil). Mais l’AG ne peut pas vous imposer la mitoyenneté sans votre accord.
B. L’apparence de la face donnant chez vous
La voisine ne peut pas vous imposer une finition qui vous causerait un trouble anormal de voisinage (article 9 du Code civil). Vous avez un droit de regard sur la couleur, la hauteur et l’aspect général, si le mur est visible de votre jardin.
En l’absence d’accord : vous pouvez interdire à la voisine d’entrer chez vous pour entretenir son mur, mais cela pourrait être considéré comme un abus de droit. La jurisprudence reconnaît une servitude de tour d’échelle (Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n° 18-25.996), qui permet au voisin d’accéder à son mur pour l’entretenir, même s’il doit passer chez vous.
4. Le grillage existant : que devient-il ?
Le grillage actuel est probablement mitoyen (s’il est situé sur la limite séparative). La voisine ne peut pas le détruire sans votre accord. L’AG peut autoriser la construction du mur, mais elle ne peut pas imposer la destruction du grillage sans votre consentement.
Si le mur est construit : vous pouvez conserver le grillage de votre côté, ou l’enlever si la voisine le remplace par un mur qui vous convient.
5. Que faire concrètement ?
| Étape |
Action |
| 1 |
Consulter le règlement de copropriété pour vérifier s’il interdit les murs ou impose des clôtures végétales. |
| 2 |
Demander à la voisine de vous communiquer le projet complet (plan, hauteur, matériau, couleur). |
| 3 |
En AG, vous pouvez voter CONTRE la résolution si le projet vous déplaît. Faites inscrire vos réserves au PV. |
| 4 |
Si la résolution est adoptée, vous pouvez la contester dans les deux mois suivant la notification du PV (article 42 de la loi du 10 juillet 1965). |
| 5 |
Si le mur est construit et vous cause un préjudice, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage. |
6. En synthèse
| Question |
Réponse |
| L’autorisation de l’AG est-elle obligatoire ? |
Oui – article 25, b) de la loi du 10 juillet 1965. |
| Le mur sera-t-il privatif ou mitoyen ? |
Privatif par défaut ; mitoyen uniquement avec votre accord (article 661 du Code civil). |
| Qui paie l’entretien ? |
La voisine si le mur est privatif ; partagé si mitoyen (avec votre accord). |
| Ai-je mon mot à dire sur l’apparence ? |
Oui – si le mur vous cause un trouble anormal de voisinage. |
| Que faire si le projet est adopté contre mon avis ? |
Contester dans les deux mois (article 42). |
Conclusion : La construction d’un mur sur une partie commune à usage privatif est soumise à l’autorisation de l’AG (article 25, b). En l’absence d’accord de votre part, le mur sera privatif et à la charge exclusive de la voisine. Vous pouvez contester le projet en AG, et si celui-ci est adopté, vous disposez de deux mois pour le contester en justice. Si le mur vous cause un préjudice, vous pouvez agir pour trouble anormal de voisinage. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner.