Bonjour à tous,
Je suis en train de retravailler le contrat d’un gardien de catégorie B dans notre copropriété. Certaines tâches sont partagées entre deux gardiens (surveillance des entreprises extérieures, gestion du courrier à la loge centrale, etc.). La convention collective évalue ces tâches en unités de valeur (UV). Puis-je attribuer 50 % des UV à chacun des deux gardiens pour une tâche qu’ils exécutent ensemble, ou faut-il les attribuer intégralement à chacun ?
Merci pour vos éclairages.
Bonjour,
Votre question touche au cœur du système de rémunération des gardiens de catégorie B. La réponse est nuancée : en logique mathématique et de gestion, la proratisation est possible et même logique, mais elle doit être maniée avec précaution pour respecter le contrat de travail et éviter tout litige.
La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) distingue deux catégories de salariés :
Un temps plein correspond à 10 000 UV . Les tâches sont évaluées en UV selon l’annexe I de la convention collective, et ce décompte doit être annexé au contrat de travail de chaque gardien .
En pratique : chaque gardien a un contrat qui fixe le nombre d’UV qu’il doit réaliser et la liste des tâches qui y correspondent.
Oui, en principe.
Lorsqu’une même tâche est accomplie par deux personnes (par exemple, la surveillance des entreprises extérieures ou le traitement du courrier à la loge centrale), il est logique que les UV correspondants soient partagés entre les deux exécutants.
La convention collective ne l’interdit pas. Elle prévoit même que le décompte des UV peut être ajusté en fonction des circonstances : « le nombre d’unités de valeur sera augmenté ou réduit en proportion » lorsqu’il y a des modifications dans l’exécution des tâches .
Exemple concret :
Le contrat de chaque gardien mentionne les UV qui lui sont attribuées et les tâches correspondantes. Si vous réduisez les UV d’un gardien (parce qu’une tâche est partagée), vous modifiez son contrat. Une modification unilatérale du contrat de travail est interdite : elle nécessite l’accord du salarié.
Recommandation : avant toute modification, consultez les gardiens concernés et, si possible, obtenez leur accord écrit. Comme le souligne un intervenant, « un litige avec un gardien peut facilement mettre une copropriété à feu et à sang ».
Pour les tâches partagées, vous devez définir une clé de répartition :
Attention : si vous imputez une tâche globalement à un seul gardien alors qu’elle est partagée, vous risquez de surpayer un gardien et de sous‑payer l’autre, ce qui peut être contesté.
Le salaire d’un gardien de catégorie B est calculé sur la base des UV qui lui sont attribuées. Si vous réduisez ses UV en dessous du seuil correspondant à son emploi (entre 10 000 et 12 000 UV pour un temps plein), il pourrait invoquer une diminution de salaire.
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Consulter les contrats de travail pour connaître les UV et les tâches attribuées à chaque gardien. |
| 2 | Identifier les tâches partagées et déterminer une clé de répartition (volume, temps, etc.). |
| 3 | Proposer la modification aux gardiens et recueillir leur accord (par écrit). |
| 4 | Si les gardiens refusent, vous pouvez maintenir l’attribution intégrale des UV à chacun, mais cela peut créer une inéquité. |
| 5 | En dernier recours, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour trancher, mais cette voie est longue et coûteuse. |
| Question | Réponse |
|---|---|
| Peut-on proratiser les UV pour des tâches partagées ? | Oui, en logique de gestion, mais cela nécessite l’accord des gardiens (modification du contrat). |
| Sur quelle base proratiser ? | Volume de travail (nombre de boîtes aux lettres, temps passé, etc.). |
| Le syndic peut-il décider seul ? | Non – le contrat de travail ne peut être modifié unilatéralement. |
| Que faire en cas de désaccord ? | Négocier ou, à défaut, maintenir l’attribution intégrale des UV à chaque gardien. |
Conclusion : La proratisation des UV pour des tâches partagées est possible et même logique, mais elle doit être négociée avec les gardiens, car elle modifie leur contrat de travail. Il est recommandé de consulter les intéressés, de définir une clé de répartition objective et, si nécessaire, de formaliser l’accord par un avenant. Une modification unilatérale expose la copropriété à un litige prud’homal.