Bonjour,
La réponse à votre question dépend de plusieurs facteurs : l’existence d’un conseil syndical, la proportion de voix que vous représentez, et l’objet de l’AG que vous souhaitez convoquer.
1. L’absence d’AG depuis plus de 16 mois : une situation anormale
L’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 impose que l’assemblée générale annuelle (appelée à voter le budget prévisionnel) soit réunie dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes. Votre situation (pas d’AG depuis 16 mois) est donc irrégulière et constitue un manquement du syndic à ses obligations.
2. Le copropriétaire peut-il seul mettre en demeure le syndic ?
Oui, en principe, un copropriétaire peut mettre en demeure le syndic de convoquer une AG. Mais ses droits varient selon la situation.
A. La demande de convocation par le conseil syndical (article 8 du décret n° 67-223)
L’article 8 du décret du 17 mars 1967 prévoit que :
« La convocation de l’assemblée est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s’il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires. »
Conséquence :
- Si vous êtes membre du conseil syndical (ou si le CS vous soutient), vous pouvez demander la convocation de l’AG.
- Si vous êtes un copropriétaire isolé, vous devez représenter au moins un quart des voix de tous les copropriétaires pour que votre demande soit recevable.
Si vous ne représentez pas un quart des voix, vous ne pouvez pas imposer la convocation de l’AG par ce biais.
B. La convocation à vos frais pour des questions personnelles (article 17-1 AA)
L’article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965 permet à tout copropriétaire de :
« Solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d’une assemblée générale pour faire inscrire à l’ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits ou obligations. »
Conséquence : Vous pouvez convoquer une AG à vos frais, mais uniquement pour des questions qui vous concernent personnellement (ex. : contestation de votre compte individuel). Vous ne pouvez pas convoquer une AG pour des questions d’intérêt collectif (ex. : travaux, budget).
3. Les recours si le syndic ne réagit pas
| Étape |
Action |
| 1 |
Mettre en demeure le syndic par LRAR : rappelez-lui son obligation de convoquer une AG dans les six mois suivant la clôture des comptes (article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965). |
| 2 |
Saisir le conseil syndical : le CS a pour mission de contrôler le syndic (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Il peut mettre en demeure le syndic de convoquer l’AG. |
| 3 |
Si le syndic ne réagit pas : le président du CS peut convoquer lui-même l’AG (article 8 du décret du 17 mars 1967), après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de huit jours. |
| 4 |
Si le CS est inactif, tout copropriétaire peut saisir le président du tribunal judiciaire en référé pour obtenir la désignation d’un administrateur provisoire chargé de convoquer l’AG (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). |
4. Le rôle du conseil syndical
Le conseil syndical a un rôle central dans cette situation. L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 lui confie la mission de contrôler la gestion du syndic. Si le syndic ne convoque pas l’AG, le CS doit :
- Mettre en demeure le syndic de convoquer l’AG.
- Si le syndic ne réagit pas dans les huit jours, le président du CS peut convoquer l’AG (article 8 du décret du 17 mars 1967).
- Si le CS ne fait rien, les copropriétaires peuvent envisager de le remplacer.
5. En synthèse
| Question |
Réponse |
| Un copropriétaire peut-il seul mettre en demeure le syndic ? |
Oui, mais il doit représenter au moins 1/4 des voix (article 8), ou convoquer une AG à ses frais pour des questions personnelles (article 17-1 AA). |
| Que faire si le syndic ne réagit pas ? |
Saisir le CS, puis, en cas d’inaction, saisir le président du tribunal pour obtenir la désignation d’un administrateur provisoire (article 17). |
| Le CS a-t-il un rôle ? |
Oui – il doit mettre en demeure le syndic et, à défaut, convoquer lui-même l’AG (article 8). |
Conclusion : Un copropriétaire isolé ne peut pas, seul, imposer la convocation d’une AG (sauf s’il représente 1/4 des voix ou s’il convoque une AG à ses frais pour des questions personnelles). La voie la plus efficace est de saisir le conseil syndical, qui a le pouvoir de mettre en demeure le syndic et, à défaut, de convoquer lui-même l’AG. Si le CS est inactif, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner.