Bonjour,
Contexte : Dans le cadre de travaux en copropriété, je me demande si un accord oral pour un devis a une valeur juridique.
Ma question : Est-ce que l’accord pour un devis doit être donné par oral ou par écrit ?
Merci pour vos éclaircissements !
En copropriété, c’est en principe l’assemblée générale qui autorise les travaux sur les parties communes, et le syndic signe ensuite le contrat avec l’entreprise.
Pour les travaux urgents ou d’entretien courant, le syndic peut parfois agir sans accord préalable, puis faire ratifier ou informer ensuite les copropriétaires.
Pour le devis lui-même, l’accord peut être oral dans certains cas, mais en pratique il vaut mieux un accord écrit, car le syndic doit pouvoir prouver la décision et respecter les modalités votées en AG. Pour les travaux sur parties communes, le vote et la signature du contrat par le syndic sont la base solide.
Petits travaux / urgence : le syndic peut parfois décider directement.
Travaux importants sur parties communes : vote en AG puis contrat signé par le syndic.
Accord oral seul : possible mais fragile et déconseillé.
"Les paroles s’envolent, les écrits restent "
tout dépend de la nature et de l’importance (le prix). Dans les résidences ou ma SCI a un logement, nous avons systématiquement DEUX seuils :
Seuil 1 = 500€ en général : en dessous de ce seuil , le syndic peut agir seul et ordonner des travaux d’entretien, de dépannage , d’urgence
Seuil 2 : 1500€ : le syndic doit recueillir l’ avis et l’ accord (majorité) du Conseil Syndical .
ce recueil peut se faire par voie orale, téléphone, mais préférence à avis ECRIT par voie de E-MAIL .
Au dessus , obligatoirement par résolution en A.G. , sauf URGENCE , mais AVEC PLUSIEURS DEVIS