Bonjour,
La position de votre syndic est juridiquement erronée. En tant que présidente du conseil syndical principal, vous disposez d’un droit d’accès étendu aux documents de la copropriété, y compris à la liste des copropriétaires. Voici une analyse détaillée des textes applicables.
1. Le conseil syndical dispose d’un droit d’accès à tous les documents
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 confère au conseil syndical un droit de communication étendu :
« Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d’une manière générale, à l’administration de la copropriété. »
Ce droit est absolu : le conseil syndical peut demander tout document relatif à la gestion de la copropriété. La liste des copropriétaires fait partie des documents de gestion que le syndic doit tenir à jour.
2. Le syndic doit tenir une liste des copropriétaires
L’article 32 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 impose au syndic de tenir une liste de tous les copropriétaires :
« Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l’indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l’article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s’il s’agit d’une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ou statutairement. »
Cette liste est un document de gestion que le syndic est tenu de communiquer au conseil syndical. Le refus de communication est un manquement à ses obligations.
3. Le conseil syndical principal représente les copropriétaires, pas les syndicats secondaires
L’argument du syndic selon lequel le syndicat principal serait composé des syndicats secondaires et non des copropriétaires est contraire à la loi.
Le syndicat principal regroupe l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble (ou de l’ensemble immobilier). Les syndicats secondaires sont des entités autonomes qui gèrent des parties communes spécifiques, mais ils ne se substituent pas aux copropriétaires.
Conséquence : Le conseil syndical principal a le droit de connaître l’identité de tous les copropriétaires. Le syndic ne peut pas s’y opposer.
4. La position du syndic est contraire à la loi
En refusant de vous communiquer la liste des copropriétaires, le syndic commet un manquement à ses obligations légales. Ce refus est d’autant plus injustifié que vous êtes présidente du conseil syndical principal.
Si le syndic persiste, vous pouvez :
- Lui adresser une mise en demeure par LRAR, en citant les articles 21 de la loi du 10 juillet 1965 et 32 du décret n° 67-223.
- Déduire des pénalités : en cas d’absence de transmission au-delà d’un mois, des pénalités de 15 € par jour de retard peuvent être imputées sur les honoraires du syndic (article 21 de la loi de 1965).
- Saisir le président du tribunal judiciaire pour obtenir la condamnation du syndic au paiement de ces pénalités.
5. Que faire concrètement ?
| Étape |
Action |
| 1 |
Adresser une LRAR au syndic pour lui demander la communication de la liste des copropriétaires (article 32 du décret n° 67-223), en rappelant les dispositions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. |
| 2 |
Fixer un délai de 15 jours pour la communication des documents. |
| 3 |
Si le syndic ne répond pas, lui rappeler que des pénalités de 15 € par jour de retard sont applicables (article 21 de la loi de 1965). |
| 4 |
Si le syndic persiste, saisir le président du tribunal judiciaire pour obtenir la condamnation du syndic au paiement des pénalités. |
| 5 |
Envisager un changement de syndic si le conflit persiste et que la relation de confiance est rompue. |
6. En synthèse
| Question |
Réponse |
| Le syndic peut-il refuser la liste des copropriétaires ? |
Non – l’article 32 du décret n° 67-223 l’y oblige. |
| Le syndicat principal est-il composé des copropriétaires ou des syndicats secondaires ? |
Des copropriétaires – les syndicats secondaires sont des entités autonomes, mais le syndicat principal regroupe tous les copropriétaires. |
| Quels sont mes recours ? |
Mise en demeure, pénalités de 15 €/jour, saisine du tribunal. |
| Le conseil syndical a-t-il un droit d’accès ? |
Oui – article 21 de la loi du 10 juillet 1965. |
Conclusion : Le syndic ne peut pas refuser de vous communiquer la liste des copropriétaires, car il y est tenu par l’article 32 du décret n° 67-223 et par le droit de contrôle du conseil syndical (article 21 de la loi de 1965). Si le syndic persiste, vous pouvez le mettre en demeure, lui appliquer des pénalités et, si nécessaire, saisir le tribunal. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si la situation s’envenime.