Bonjour à tous,
Un membre du conseil syndical sortant, absent le jour de l’AG, a été réélu alors que sa candidature n’était pas inscrite à l’ordre du jour. Il avait donné son pouvoir à un autre membre du CS.
Ma question : Un copropriétaire absent peut-il être élu au conseil syndical sans que sa candidature ait été inscrite à l’ordre du jour ?
Bonjour,
Un copropriétaire absent peut être élu au conseil syndical, même si sa candidature n’était pas inscrite à l’ordre du jour, sous réserve qu’elle soit présentée en séance et soumise au vote.
La loi n’impose pas que les candidatures au conseil syndical soient inscrites à l’ordre du jour avant l’AG. L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale, mais il ne fixe pas de formalisme particulier pour la présentation des candidatures.
En pratique :
En l’espèce : Si le nom du candidat a été cité en séance (par le président, le secrétaire ou un copropriétaire) et soumis au vote, l’élection est valable, même si le candidat était absent.
La loi n’exige pas que le candidat soit présent physiquement lors de l’AG pour être élu. Le fait qu’il ait donné son pouvoir à un autre copropriétaire est un signe de sa volonté de participer. L’absence n’est pas un obstacle à l’élection, même si la présence est recommandée par courtoisie.
Le président de séance ne peut pas refuser une candidature. Il doit la soumettre au vote de l’AG. Le refus d’une candidature par le président est une irrégularité qui peut être contestée.
Conséquence : Si le président avait refusé la candidature, l’élection aurait été irrégulière. En l’espèce, si le nom a été cité et soumis au vote, l’élection est valable.
Lorsqu’une candidature est présentée en séance (sans être inscrite à l’ordre du jour), les copropriétaires ayant voté par correspondance ne peuvent pas se prononcer sur cette candidature. Leur vote est alors considéré comme défaillant pour cette résolution.
Conséquence : La majorité requise pour l’élection est calculée uniquement sur la base des copropriétaires présents ou représentés, et non sur l’ensemble des copropriétaires (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Vérifier le procès-verbal : si le PV mentionne que la candidature a été présentée et votée, l’élection est valable. |
| 2 | Contester dans les deux mois : si l’élection est irrégulière (candidature non présentée), vous pouvez la contester dans les deux mois suivant la notification du PV (article 42 de la loi du 10 juillet 1965). |
| 3 | Rassembler des preuves : témoignages, PV de l’AG. |
| Question | Réponse |
|---|---|
| Un absent peut-il être élu au CS ? | Oui – la loi n’exige pas la présence physique. |
| La candidature doit-elle être inscrite à l’ordre du jour ? | Non – elle peut être présentée en séance. |
| Le président peut-il refuser une candidature ? | Non – il doit la soumettre au vote. |
| Que faire si l’élection est contestée ? | Contester dans les deux mois suivant la notification du PV (article 42). |
Conclusion : Un copropriétaire absent peut être élu au conseil syndical même si sa candidature n’était pas inscrite à l’ordre du jour, à condition que son nom ait été présenté en séance et soumis au vote de l’AG. L’absence du candidat n’est pas un obstacle. Si le président de séance avait refusé la candidature, l’élection aurait été irrégulière.