Bonjour,
Votre question est précise et repose sur l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965. La réponse est claire : en l’absence de second vote, l’élection n’est pas valide.
1. L’article 25-1 impose un second vote
L’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose :
« Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l’article 25 ou d’une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote ».
Les conditions du second vote :
- Le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.
- Le second vote doit avoir lieu immédiatement.
- La majorité requise est celle de l’article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).
En l’espèce : Si la majorité absolue de l’article 25 n’a pas été atteinte, le président de séance devait procéder à un second vote. Un simple recomptage ne suffit pas à respecter la loi.
2. L’élection est-elle nulle ?
Oui, l’élection est potentiellement nulle.
L’absence de second vote est une irrégularité de procédure qui peut entraîner l’annulation de l’élection. La loi est claire : le second vote est une formalité obligatoire (article 25-1).
Mais attention :
- La nullité n’est pas automatique. Elle doit être constatée par le tribunal judiciaire.
- Pour être recevable, la contestation doit être introduite dans les deux mois suivant la notification du PV (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).
3. Le recomptage est-il suffisant ?
Non, un recomptage ne remplace pas un second vote.
Le recomptage permet de vérifier le résultat d’un vote, mais il ne permet pas aux copropriétaires de changer d’avis entre deux votes, comme le prévoit la loi. L’article 25-1 a précisément pour objet de permettre un nouveau vote, avec une majorité différente.
4. Que faire si le PV mentionne une élection contestée ?
| Étape |
Action |
| 1 |
Vérifier le PV : s’il mentionne un second vote alors que celui-ci n’a pas eu lieu, le PV est inexact. |
| 2 |
Contester dans les deux mois (article 42 de la loi du 10 juillet 1965) : l’action doit être introduite par les copropriétaires opposants ou défaillants. |
| 3 |
Rassembler des preuves : témoignages, enregistrements (s’ils ont été autorisés), procès-verbal. |
| 4 |
Si le délai est dépassé, la contestation est irrecevable, même si l’élection est irrégulière. |
5. Que faire si vous êtes président de séance ?
En tant que président de séance, vous avez la responsabilité de faire respecter la procédure. Si vous avez omis de procéder au second vote, vous pouvez :
- Reconnaître l’erreur et proposer une rectification.
- Proposer une nouvelle élection en AG (avec révocation du membre élu et réélection).
- Si la contestation est formulée après le délai de deux mois, elle est irrecevable.
6. Que faire si le PV est erroné ?
Si le PV est erroné, il est possible de demander sa rectification par le bureau de l’AG (président de séance, secrétaire). La jurisprudence (CA Paris, 3 juillet 2003) rappelle que le bureau de l’AG doit rectifier le PV dès qu’il est informé d’une erreur.
Mais : Si le PV a été notifié et que le délai de contestation est dépassé, la rectification n’est plus possible.
7. En synthèse
| Question |
Réponse |
| L’absence de second vote rend-elle l’élection nulle ? |
Oui – le second vote est obligatoire (article 25-1). |
| Un recomptage suffit-il ? |
Non – il ne remplace pas un second vote. |
| Que faire pour contester ? |
Agir dans les deux mois suivant la notification du PV (article 42). |
| Que faire si le PV est erroné ? |
Demander une rectification dans les meilleurs délais. |
| Que faire si le délai est dépassé ? |
La contestation est irrecevable. |
Conclusion : L’élection d’un membre du conseil syndical nécessite un second vote si la majorité de l’article 25 n’est pas atteinte. Un simple recomptage ne suffit pas. Si vous êtes dans le délai de deux mois, vous pouvez contester l’élection. Si le délai est dépassé, l’élection est définitive, même si la procédure était irrégulière. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé.