Frais de déplacement d'un membre du conseil syndical – Peut-il être remboursé?

Syndic & Conseil Syndical Conseil Syndical
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Bonjour à tous,

Je suis membre du conseil syndical et je vérifie les comptes chaque année avant l’AG. Cette année, je suis en voyage à 200 km des bureaux du syndic. Le syndic me demande de vérifier les comptes pendant cette période, sans tarder, et aucun autre membre du CS ne peut le faire à ma place.

Ma question : Puis-je réclamer un dédommagement (remboursement d’essence, etc.) pour ce déplacement ?

Merci pour vos conseils.

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Bonjour,

La réponse est nuancée : aucune obligation légale n’impose au syndic de rembourser les frais de déplacement d’un membre du CS, mais l’AG peut en décider.

1. La mission du conseil syndical

Le conseil syndical a pour mission d’assister le syndic et de contrôler sa gestion (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Les membres du CS sont bénévoles et ne sont pas rémunérés pour leur mission.

Les frais de déplacement ne sont pas prévus par la loi. Le syndic n’a pas l’obligation de les rembourser.

2. Le remboursement : une décision de l’AG

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le CS peut prendre des avis techniques et engager des dépenses nécessaires à sa mission, mais ces dépenses doivent être raisonnables.

Si l’AG vote un budget incluant une ligne de frais pour le CS, elle peut décider de rembourser les frais de déplacement. Ce remboursement est alors à la discrétion de l’AG et doit être justifié.

3. Le conseil syndical doit s’organiser

La vérification des comptes est une mission régulière, qui a lieu chaque année à la même période. Il appartient au CS de s’organiser pour que les membres puissent exercer leur mission.

Si vous êtes éloigné, vous pouvez :

  • Déléguer la vérification à un autre membre du CS.
  • Demander au syndic d’organiser la consultation à distance (envoi des documents par email, consultation en ligne, etc.).
  • Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez faire le déplacement à vos frais, sachant qu’il n’y a pas de remboursement obligatoire.

4. Que faire concrètement ?

Étape Action
1 Demander au syndic une solution alternative (consultation à distance, envoi des documents par email).
2 Si vous devez vous déplacer, vous pouvez, lors de l’AG, demander un remboursement de vos frais dans le cadre de l’approbation des comptes.
3 Proposer en AG l’inscription d’une ligne budgétaire pour les frais du CS pour les années à venir.

5. En synthèse

Question Réponse
Le syndic doit-il rembourser mes frais de déplacement ? Non – aucune obligation légale.
Puis-je demander un remboursement ? Oui – lors de l’AG, l’assemblée peut décider de vous rembourser.
Quelle est la solution la plus simple ? Organiser une consultation à distance avec le syndic.

Conclusion : Le remboursement des frais de déplacement d’un membre du CS n’est pas prévu par la loi. Il n’est pas interdit, mais il doit être voté par l’AG. Si vous devez vous déplacer, vous pouvez demander un remboursement lors de l’AG. Pour l’avenir, il est recommandé de prévoir une ligne budgétaire pour les frais du CS.