Bonjour,
Votre situation soulève une question juridique importante : une installation dans une partie commune peut-elle être décidée si elle est contraire au règlement de copropriété ?
La réponse est non, sauf à modifier le règlement de copropriété lui-même.
1. Le règlement de copropriété s’impose à tous
Le règlement de copropriété est un document contractuel et opposable à tous les copropriétaires. Il fixe les règles de jouissance des parties communes et privatives.
En l’espèce, votre règlement dispose clairement que « les entrées et les couloirs ne pourront en aucun cas servir de garages à bicyclettes ». Cette clause est parfaitement opposable. Elle s’applique au hall, même s’il est fermé par une clé : un hall d’entrée reste un passage et un vestibule au sens du règlement, quelle que soit son accessibilité.
Jurisprudence : tout copropriétaire est fondé à solliciter la cessation d’une atteinte aux parties communes ou aux stipulations du règlement de copropriété. L’installation de racks à vélos dans un hall, si elle est contraire au règlement, constitue une telle atteinte.
2. La majorité requise pour une telle installation
A. Si l’installation respecte le règlement : majorité simple (article 24)
Si le règlement n’interdisait pas le stationnement des vélos dans ce hall, l’installation de racks relèverait de la majorité simple de l’article 24.
B. Si l’installation est contraire au règlement : double majorité (article 26)
En revanche, si l’installation contrevient au règlement, elle nécessite une modification du règlement de copropriété. Or, la modification du règlement de copropriété est soumise à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 :
« La majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix ».
Cette majorité est beaucoup plus difficile à atteindre que la majorité simple. Le conseil syndical ne peut pas contourner cette exigence en présentant la résolution comme une simple installation de rangement.
À retenir : si la résolution est présentée sous l’article 24 (majorité simple), elle est contestable. Vous pouvez demander son annulation pour violation du règlement de copropriété et défaut de majorité.
3. Les arguments que vous pouvez opposer en AG
| Argument |
Fondement juridique |
| Contraire au règlement |
Le RDC interdit formellement l’usage des halls comme garage à vélos. |
| Modification du règlement nécessaire |
Une dérogation à une clause du règlement requiert la double majorité de l’article 26. |
| Obstruction des parties communes |
Même avec des racks orientables, les vélos peuvent gêner la circulation et l’évacuation d’urgence. |
| Insécurité |
La porte vitrée expose les vélos aux vols ; un effraction donne accès aux appartements du RDC. |
| Nuisances sonores |
Le hall est à côté de votre appartement : les allées et venues des vélos peuvent générer des nuisances. |
4. Que faire concrètement ?
| Étape |
Action |
| 1 |
Vérifiez la formulation exacte de la résolution dans la convocation. Si elle est présentée sous l’article 24, c’est une irrégularité. |
| 2 |
Adressez une LRAR au syndic et au conseil syndical avant l’AG, pour leur rappeler que l’installation est contraire au règlement et qu’elle nécessite une modification sous l’article 26. |
| 3 |
En AG, faites inscrire vos réserves au procès-verbal et votez CONTRE la résolution. |
| 4 |
Rassemblez d’autres copropriétaires pour voter contre ou pour exiger une modification du règlement dans les règles. |
| 5 |
Si la résolution est adoptée malgré tout, vous pouvez la contester dans les deux mois suivant la notification du PV (article 42 de la loi de 1965). |
5. En synthèse
| Question |
Réponse |
| Le hall est-il concerné par la clause du RDC ? |
Oui – un hall est un passage/vestibule, même s’il est fermé par une clé. |
| L’installation est-elle contraire au RDC ? |
Oui – le RDC interdit formellement l’usage des entrées et couloirs comme garage à vélos. |
| Quelle majorité est requise ? |
Double majorité (article 26) – car il s’agit d’une modification du règlement. |
| Puis-je m’opposer ? |
Oui – vous pouvez voter contre, faire inscrire vos réserves au PV, et contester en justice si nécessaire. |
| L’argument de sécurité est-il recevable ? |
Oui – le risque d’effraction et d’accès aux logements est un argument légitime. |
Conclusion : vous êtes en droit de vous opposer à cette installation. La résolution, si elle est présentée sous la mauvaise majorité, est contestable. N’hésitez pas à faire valoir vos droits et à vous rapprocher d’autres copropriétaires partageant votre avis.