Interdiction de fumer sur les balcons : est-ce légal?

Vie de la Copropriété Règlement de Copropriété
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Bonsoir,

:waving_hand: Contexte : Le syndic nous informe que dorénavant il est interdit de fumer sur les balcons car la fumée incommode les voisins.

:thinking: Ma question : Est-ce légal ? Le syndic peut-il décider cela seul ?

:light_bulb: Ce que j’ai lu : Une interdiction doit être votée en AG ou figurer dans le règlement de copropriété. Un seul voisin qui se plaint ne suffit pas, il faut un trouble « anormal, répété, excessif ».

Qu’en pensez-vous ?

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Le syndic ne peut pas, à lui seul, interdire de fumer sur les balcons. Une telle interdiction doit en général venir du règlement de copropriété, ou d’une décision adoptée par l’assemblée générale dans le cadre de ses pouvoirs. Si le balcon est une partie privative, une interdiction générale est juridiquement plus délicate qu’un simple encadrement pour nuisance.

En pratique :

  • vérifiez le règlement de copropriété ;
  • regardez si l’AG a voté une modification valable ;
  • si rien de tel n’existe, le syndic ne peut pas imposer ça seul ;
  • en cas de fumées gênantes, le bon angle juridique est souvent le trouble anormal de voisinage, pas une interdiction générale.
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Juridiquement parlant , il ne peut interdire de fumer sur un balcon, qui est toujours une PARTIE PRIVATIVE (ou a JOUISSANCE EXCLUSIVE).

mais il est normal qu’il rappelle les règles de bienséance , et de vie en collectivité , en appelant au respect du droit des autres habitants à vivre paisiblement.

Ce sujet est hélas insoluble si l’on est face à une personne totalement non éduquée , égoiste , individualiste , et qui s’en fout des règles de bonne civilité.

Ma locataire , au rez-de-Chaussée, se plaint régulièrement des MEGOTS jetés négligemment par l’habitant du dessus, depuis son balcon , et qui tombent sur sa terrasse ! Qu’Y FAIRE ???