Bonjour,
Votre situation est malheureusement classique dans les petites copropriétés et soulève plusieurs questions juridiques.
1. Un membre du conseil syndical peut-il exiger seul les appels de fonds ?
La réponse est plus nuancée. Chaque membre du conseil syndical dispose, en principe, d’un droit d’accès aux documents nécessaires à l’exercice de sa mission de contrôle. En revanche, un membre agissant seul ne peut pas se prévaloir du conseil syndical pour imposer des décisions, donner des instructions au syndic ou exiger que ses demandes soient traitées comme des décisions du conseil syndical, sauf s’il a reçu une délégation.
Le conseil syndical est un organe collégial. La loi reconnaît au conseil syndical un droit d’accès très large aux documents de la copropriété. En pratique, chaque membre peut consulter les documents utiles à sa mission. En revanche, lorsqu’il s’agit d’adresser des demandes au nom du conseil syndical ou de mettre en œuvre certaines prérogatives prévues par les textes, il est préférable que celles-ci résultent d’une décision du conseil syndical ou d’une délégation donnée à un de ses membres.
La loi prévoit que le conseil syndical élit un président parmi ses membres. Si cette élection n’a pas eu lieu, cela ne supprime pas l’existence du conseil syndical, mais son fonctionnement peut devenir plus difficile, notamment pour représenter une position commune.
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 donne au conseil syndical un droit d’accès très large aux documents, mais ce droit s’exerce collectivement. Un membre qui agit seul ne peut pas présenter ses initiatives comme exprimant la position du conseil syndical, sauf s’il a reçu un mandat ou si le conseil les a validées.
À retenir : Les appels de fonds individuels sont des documents personnels. Le conseil syndical peut y avoir accès s’il justifie que cela est nécessaire à sa mission de contrôle de la comptabilité, mais si la consultation est justifiée par la mission de contrôle du conseil syndical, ces documents peuvent être consultés. En revanche, lorsqu’une demande est formulée au nom du conseil syndical, il est préférable qu’elle corresponde à une décision collective ou à une délégation.
2. À quels documents le conseil syndical a-t-il accès ?
Le conseil syndical dispose d’un droit d’accès permanent et casi total à l’ensemble des documents relatifs à la gestion de la copropriété. Ce droit est beaucoup plus large que celui d’un simple copropriétaire.
| Catégorie |
Documents |
| Comptables et financiers |
Grand livre des comptes, balances générales, relevés bancaires, justificatifs de charges (factures, devis, contrats de maintenance) |
| Administratifs et juridiques |
Règlement de copropriété, état descriptif de division, carnet d’entretien, diagnostics techniques, liste complète des copropriétaires avec coordonnées |
| Relatifs au syndic |
Carte professionnelle du syndic, attestation d’assurance responsabilité civile, garantie financière, contrats d’assurance de l’immeuble |
Important : Le syndic ne peut pas invoquer la protection des données (RGPD) pour refuser au conseil syndical la communication de la liste des copropriétaires ou des feuilles de présence aux AG.
3. Que faire face au harcèlement et aux injonctions abusives ?
Ce comportement est d’autant plus problématique qu’il émane d’un membre du conseil syndical, qui est censé assister le syndic et contrôler sa gestion, et non le harceler.
A. Élire un président (urgence)
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conseil syndical doit élire en son sein son président. La loi prévoit que le conseil syndical élit un président parmi ses membres. En pratique, cette désignation facilite les relations avec le syndic et la coordination du conseil syndical. L’absence de président peut rendre le fonctionnement du conseil syndical plus complexe et favoriser les désaccords entre ses membres.
Action : Réunissez les trois membres du conseil syndical et élisez un président. La désignation d’un président permet généralement de clarifier les échanges avec le syndic et de mieux coordonner les positions du conseil syndical.
B. Mise en demeure
Si le dialogue échoue, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au membre du conseil syndical pour lui rappeler les limites de sa mission et lui demander de respecter un cadre professionnel.
C. Révocation en assemblée générale
C’est le recours ultime. L’article 25, c) de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que la révocation des membres du conseil syndical doit être votée à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires).
Procédure :
- Inscrivez une résolution de révocation à l’ordre du jour de la prochaine AG.
- Motivez la demande : comportement abusif, injonctions démesurées, harcèlement.
- Votez à la majorité absolue.
D. Sanctions pénales et civiles
Si le comportement dépasse le simple désaccord et répond aux critères du harcèlement moral définis par le Code pénal, il peut engager la responsabilité pénale de son auteur. Cette qualification dépend toutefois des circonstances et relève de l’appréciation des tribunaux. Comme toute personne, un membre du conseil syndical peut voir sa responsabilité civile engagée s’il commet une faute ayant causé un préjudice.
Conseil : Documentez toutes les communications (mails, courriers) et, si le harcèlement persiste, consultez un avocat spécialisé en droit de la copropriété.
4. En synthèse
| Question |
Réponse |
| Un membre seul peut-il exiger les appels de fonds ? |
Oui, lorsqu’ils sont nécessaires à sa mission de contrôle. En revanche, il ne peut pas présenter ses demandes comme des décisions du conseil syndical sans mandat ou décision collective |
| Quels documents le CS peut-il consulter ? |
Tous les documents relatifs à la gestion (article 21 de la loi de 1965). |
| Que faire face au harcèlement ? |
Élire un président, mise en demeure, révocation en AG (article 25, c) , ou action en justice. |
Conclusion : Le conseil syndical est un organe collégial. Un membre isolé ne peut pas imposer ses demandes sans l’accord des autres membres. L’élection d’un président est une urgence pour rétablir un fonctionnement normal. En cas de harcèlement avéré, la révocation en AG (article 25, c) ou une action en justice sont possibles. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner.
Bon courage dans vos démarches ! 
