Bonjour
J’ai vu le modèle gratuit de contrat bénévole que vous proposez mais certaines rubriques sont inutiles . J’aimerais un modèle simplifié de contrat pour un syndic bénévole avec seulement les rubriques utiles pour un tel syndicat.
Merci de votre aide.
Bonjour,
En syndic bénévole, vous pouvez supprimer les honoraires, les prestations particulières, la garantie financière et les renvois à la loi Hoguet.
Attention : c’est bien l’absence de rémunération qui compte, pas le fait d’être bénévole. Dès qu’il y a une somme, même symbolique, le contrat type redevient la règle.
Ce qu’il faut garder, c’est l’article 29 du décret du 17 mars 1967 : durée du mandat, dates de prise d’effet et d’échéance, conditions d’exécution de la mission par renvoi aux articles 14 et 18. Trois ans maxi, majorité de l’article 25, renouvellement par vote exprès. Le compte séparé, le défraiement et l’assurance du mandataire.