Bonjour à tous,
Une ressource qui pourra être utile à celles et ceux qui envisagent de passer en syndic bénévole ou qui viennent d’être élus.
Copriciel met à disposition un modèle de contrat de syndic bénévole gratuit, au format Word et PDF, conforme à la loi ALUR. Il permet de formaliser la mission du syndic, définir ses responsabilités et éviter les conflits.
Pourquoi un contrat est-il important ?
- Définir clairement les responsabilités : gestion des charges, comptabilité, organisation des AG, suivi des travaux, etc.
- Fixer la durée du mandat : généralement 1 à 3 ans, renouvelable en AG.
- Éviter les malentendus et conflits : un écrit protège le syndic et les copropriétaires.
- Respecter la loi ALUR : l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose un contrat écrit pour tout syndic, même bénévole.
- Permettre la nomination en AG : le contrat doit être annexé à la convocation et voté en assemblée générale (majorité article 25).
Les clauses essentielles du contrat
| Clause | Explication |
|---|---|
| Identité des parties | Syndicat (représenté par le conseil syndical) et syndic bénévole (copropriétaire). |
| Durée du mandat | 1 an maximum (renouvelable) – recommandé pour un bénévole. |
| Missions détaillées | Administration courante, comptabilité, entretien, travaux urgents, représentation en justice… |
| Rémunération / défraiement | Même bénévole, le syndic peut percevoir une indemnité si votée en AG et mentionnée dans le contrat. |
| Compte bancaire séparé | Obligation légale depuis 2017 – le contrat doit rappeler cette obligation. |
| Assurance | Le syndic bénévole doit être couvert par l’assurance responsabilité civile du syndicat. |
| Reddition des comptes | Modalités de présentation des comptes en AG, accès aux documents par les copropriétaires. |
| Résiliation | Conditions de démission, de révocation par l’AG, ou de fin de mandat. |
Téléchargement gratuit
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contrat-type-de-syndic.doc (78 Ko)
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FAQ – Contrat de syndic bénévole
Un contrat de syndic bénévole est-il obligatoire ?
Oui, depuis la loi ALUR, tout syndic, même bénévole, doit être titulaire d’un contrat écrit. Ce contrat doit être approuvé en AG (article 25) et annexé à la convocation.
Quelle est la durée d’un mandat de syndic bénévole ?
La durée maximale est de 3 ans, mais pour un bénévole, il est courant de fixer 1 an, renouvelable en AG.
Un syndic bénévole peut-il être rémunéré ?
Oui, il peut percevoir une indemnité (défraiement) ou une remise de gestion, à condition que cela soit voté en AG et mentionné dans le contrat.
Le syndic bénévole doit-il ouvrir un compte bancaire séparé ?
Oui, depuis 2017, le syndic (même bénévole) doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.