Bonjour à tous,
Une ressource essentielle pour tous les syndics, qu’ils soient bénévoles ou professionnels : un modèle de convocation d’assemblée générale, conforme à la loi ALUR et aux dernières évolutions législatives.
Copriciel met à disposition gratuitement ce modèle au format doc, prêt à être personnalisé et utilisé pour vos AG annuelles ou extraordinaires.
La convocation d’AG : une obligation légale
La convocation à l’assemblée générale est un document obligatoire qui informe les copropriétaires de la tenue de la réunion. Elle est régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.
Son non-respect (délai, contenu, documents joints) peut entraîner l’annulation des décisions prises.
Mentions obligatoires sur la convocation
Ce que doit contenir la convocation :
| Mention | Détail |
|---|---|
| Date, heure et lieu | Adresse précise, salle |
| Ordre du jour détaillé | Chaque résolution doit être clairement formulée |
| Identité du syndic | Nom et modalités de contact |
| Droit de vote par correspondance | Formulaire à retourner |
| Formulaire de pouvoir | Pour se faire représenter |
| Annexes obligatoires | Devis, comptes, budget, annexes comptables… |
| Rappel des règles de majorité | Articles 24, 25, 26 |
| Possibilité de consulter les pièces | Avant l’AG |
Attention : L’absence d’une mention obligatoire ou d’un document annexe peut rendre la résolution correspondante annulable.
Délai légal et nouvelles règles (2024)
Depuis la loi du 9 avril 2024, la convocation peut être envoyée par défaut par lettre recommandée électronique (LRE), sauf opposition du copropriétaire qui préfère le format papier.
Le délai légal est de 21 jours minimum avant la date de l’assemblée. Ce délai court à partir de la première présentation de la lettre recommandée ou de l’envoi électronique.
Aperçu du modèle
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[Date]
Mesdames, Messieurs les copropriétaires de l'immeuble [adresse],
Vous êtes convoqués à l'assemblée générale ordinaire (extraordinaire)
qui se tiendra le [date] à [heure] au [lieu].
Ordre du jour :
1. Approbation des comptes de l'exercice clos le [date]
2. Quitus au syndic
3. Vote du budget prévisionnel [année]
...
Les documents suivants sont joints à la présente convocation :
- Formulaire de vote par correspondance
- Formulaire de pouvoir
- Comptes annuels et annexes
- Budget prévisionnel
- ...
Le syndic
[Nom et signature]
Les erreurs à éviter
- Ne pas respecter le délai légal de convocation (21 jours).
- Omettre des pièces essentielles (rapport du conseil syndical, devis travaux, etc.).
- Imprécision dans l’ordre du jour, rendant les décisions potentiellement contestables.
- Oublier les formules de vote par correspondance et de pouvoir.
Téléchargement gratuit
Pour télécharger le modèle, il vous suffit d’être connecté à votre compte sur le forum :
- Le modèle Word modifiable (prêt à personnaliser)
- La version PDF prête à imprimer
- Une notice explicative avec les mentions obligatoires
- Une checklist des documents à joindre selon l’ordre du jour
copriciel-modele-convocation-assemblee-generale-copropriete.docx (17,2 Ko)
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FAQ – Convocation d’AG
Qui doit rédiger la convocation en cas de syndic bénévole ?
Le syndic bénévole est responsable de la rédaction et de l’envoi de la convocation, exactement comme un syndic professionnel. Il doit respecter les mêmes obligations légales.
Quel est le délai pour envoyer la convocation ?
Le délai légal est de 21 jours minimum avant la date de l’assemblée.
Quels documents faut-il joindre à la convocation ?
Les documents obligatoires sont : le formulaire de vote par correspondance, le formulaire de pouvoir, l’ordre du jour détaillé, les comptes annuels, le budget prévisionnel, les 5 annexes comptables, les devis pour les travaux, et tout autre document nécessaire à l’information des copropriétaires.
Que faire si un copropriétaire n’a pas reçu sa convocation ?
Le syndic doit être en mesure de prouver l’envoi (accusé de réception, preuve de dépôt). En cas d’absence de preuve, la convocation peut être contestée.
Peut-on envoyer la convocation par email ?
Oui, depuis la loi du 9 avril 2024, l’envoi par défaut est la lettre recommandée électronique (LRE). Pour un simple email non sécurisé, il faut l’accord exprès du copropriétaire.
Quelles sont les conséquences d’une convocation non conforme ?
Une convocation irrégulière (délai non respecté, absence de documents obligatoires) peut entraîner l’annulation de l’assemblée ou des résolutions concernées.