Bonjour,
Vous disposez de plusieurs recours. La réponse dépend de la qualification de votre place (partie privative ou partie commune à jouissance privative).
1. Qualification de votre place : privative ou commune à jouissance privative ?
La première question à se poser est la nature juridique de votre place de parking.
- Place privative (lot) : Vous en êtes propriétaire. Vous pouvez en user et en disposer librement, sous réserve du règlement de copropriété. Vous pouvez installer un arceau, louer la place, etc.
- Partie commune à jouissance privative : La place appartient à la copropriété, mais vous avez un droit d’usage exclusif. Vous ne pouvez pas en disposer (la vendre séparément), mais vous pouvez en user librement.
En l’espèce : Vous précisez qu’il s’agit de places « clairement identifiées ». Si elles sont mentionnées comme des lots dans l’état descriptif de division, ce sont des parties privatives.
2. Que faire si un véhicule squatte votre place ?
A. Si la place est privative (lot)
Vous êtes le « maître des lieux » au sens de l’article R. 325-47 du Code de la route. Vous pouvez donc demander l’enlèvement du véhicule, sous réserve de respecter la procédure.
Procédure (articles R. 325-47 à R. 325-52 du Code de la route) :
| Étape |
Action |
| 1 |
Identifier le propriétaire du véhicule (plaque d’immatriculation). |
| 2 |
Adresser une mise en demeure par LRAR au propriétaire, lui demandant de retirer son véhicule sous 8 jours. |
| 3 |
Si le propriétaire ne retire pas le véhicule dans le délai, adressez une demande d’enlèvement à l’officier de police judiciaire territorialement compétent (commissariat ou gendarmerie), en joignant une copie de la mise en demeure et les éléments d’identification du véhicule. |
| 4 |
L’officier de police vérifiera si le véhicule n’est pas volé et pourra prescrire la mise en fourrière. |
Si le propriétaire est inconnu : vous adressez directement une demande d’enlèvement à l’officier de police, qui effectuera des recherches pour identifier le propriétaire.
Frais : Conformément à l’article L. 325-9 du Code de la route, les frais d’enlèvement et de fourrière sont à la charge du propriétaire du véhicule.
B. Si la place est une partie commune à jouissance privative
Le « maître des lieux » est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. C’est donc au syndic d’engager la procédure d’enlèvement (article R. 325-47 du Code de la route). Un syndic qui n’engage pas les démarches nécessaires pourrait voir sa responsabilité engagée.
3. Puis-je installer un arceau sans autorisation de l’AG ?
En principe, oui, si votre place est un lot privatif.
L’installation d’un arceau sur une place privative est généralement libre, dès lors qu’elle n’affecte pas les parties communes et qu’elle est réversible. Toutefois, il est recommandé de consulter votre règlement de copropriété pour vérifier qu’il ne prévoit pas de restrictions particulières (notamment en matière d’aspect extérieur ou d’équipements sur les places de stationnement).
Si votre place est une partie commune à jouissance privative, l’installation d’un arceau peut nécessiter une autorisation de l’AG (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) surtout lorsqu’elle nécessite un perçage, car elle affecte les parties communes. Il est recommandé de consulter le syndic avant toute installation.
4. Que faire si le véhicule est abandonné ou volé ?
- Véhicule abandonné (épave) : La procédure est la même que pour un véhicule squatteur. Vous adressez une demande d’enlèvement à l’officier de police, qui pourra prescrire la mise en fourrière et, le cas échéant, la destruction du véhicule.
- Véhicule volé : L’officier de police vérifiera le statut du véhicule. S’il est volé, il sera remis à son propriétaire ou à la fourrière.
5. En synthèse
| Question |
Réponse |
| Quels sont mes droits ? |
Si la place est privative, vous êtes le « maître des lieux » et pouvez agir directement (article R. 325-47 du Code de la route). |
| Quelle est la procédure ? |
Mise en demeure LRAR au propriétaire (8 jours), puis demande d’enlèvement à l’OPJ (articles R. 325-47 à R. 325-52). |
| Puis-je installer un arceau ? |
Oui si la place est privative, sous réserve du règlement de copropriété. |
| Qui paie les frais ? |
Le propriétaire du véhicule (article L. 325-9 du Code de la route). |
Conclusion : Si votre place est un lot privatif, vous êtes en droit d’agir directement pour faire enlever tout véhicule stationné sans droit. La procédure est encadrée par le Code de la route (articles R. 325-47 à R. 325-52). L’installation d’un arceau est une solution préventive efficace, mais il est recommandé de consulter votre règlement de copropriété pour vérifier qu’aucune restriction ne s’applique. Si le syndic refuse d’agir pour une place commune à jouissance privative, vous pouvez le mettre en demeure et, en dernier recours, saisir le tribunal.