Bonjour,
Votre situation soulève plusieurs questions sur la gestion des AG et la portée du procès-verbal.
1. Le rôle du président de séance : premier responsable du bon déroulement de l’AG
L’article 15 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 dispose que :
« Au début de chaque réunion, l’assemblée générale désigne son président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs. »
Le président de séance est le maître des débats. Il a pour mission de :
- Diriger les débats et veiller à leur bon déroulement.
- Donner et retirer la parole aux intervenants.
- Rappeler les règles de courtoisie et de respect.
En l’espèce : C’est au président de séance, et non au syndic, de gérer les perturbations. Le syndic est le secrétaire de l’AG, mais il ne préside pas les débats (sauf s’il est désigné président de séance, ce qui est déconseillé). Si un copropriétaire perturbe la réunion, le président peut :
- Lui rappeler les règles de courtoisie.
- Lui couper la parole s’il monopolise les débats.
- Le faire sortir de la salle en dernier recours.
2. La facturation du temps supplémentaire par le syndic
Le syndic ne peut facturer que les prestations prévues dans son contrat (article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). Le temps passé à répondre à un copropriétaire en AG ne peut pas être facturé à la copropriété sauf si le contrat le prévoit expressément.
En l’espèce : Le syndic ne peut pas décider unilatéralement de facturer le temps supplémentaire consacré à un copropriétaire. Une telle facturation serait abusive et pourrait être contestée.
3. Peut-on consigner l’incident dans le procès-verbal ?
Le procès-verbal d’AG est un relevé des décisions prises, et non un compte rendu des débats. L’article 17 du décret du 17 mars 1967 précise que le PV doit mentionner les décisions de l’assemblée, et non les incidents de séance.
Toutefois :
- Le président de séance peut demander que l’incident soit mentionné dans le PV (sous forme de note).
- Cette mention n’a pas de valeur juridique contraignante, mais elle peut servir à constater un comportement perturbateur.
Recommandation :
- Si vous souhaitez consigner l’incident, la formulation doit être neutre et factuelle (ex. : « Un copropriétaire a été rappelé à l’ordre par le président de séance pour comportement perturbateur »).
- Évitez toute formulation injurieuse ou diffamatoire, qui pourrait être contestée par le copropriétaire concerné.
4. Cette mention peut-elle servir de preuve pour une procédure ?
La mention dans le PV n’a pas de valeur probante en soi, car le PV n’est pas un constat d’huissier. Il peut toutefois servir de commencement de preuve si le comportement perturbateur se répète et que vous souhaitez engager une procédure (par exemple, pour trouble de voisinage ou abus de droit).
Mais :
- Le comportement décrit (monopole de la parole, interruptions) n’est pas illégal en soi.
- Une procédure judiciaire pour ce seul motif serait disproportionnée et vouée à l’échec.
La solution la plus efficace est de :
- Désigner un président de séance compétent pour les prochaines AG.
- Préparer en amont les réponses aux questions du copropriétaire perturbateur avec le conseil syndical.
5. En synthèse
| Question |
Réponse |
| Qui doit gérer les perturbations ? |
Le président de séance – le syndic n’est que le secrétaire. |
| Le syndic peut-il facturer le temps supplémentaire ? |
Non – sauf si le contrat le prévoit expressément. |
| Peut-on consigner l’incident dans le PV ? |
Oui, mais la mention doit être factuelle et neutre. |
| Cette mention a-t-elle une valeur juridique ? |
Non, elle n’a pas de valeur probante, mais peut servir de commencement de preuve. |
| Que faire pour les prochaines AG ? |
Désigner un président compétent et préparer les réponses en amont. |
Conclusion : Les perturbations en AG doivent être gérées par le président de séance, qui a autorité sur le déroulement des débats. Le syndic ne peut pas facturer le temps passé à répondre à un copropriétaire, sauf clause contractuelle expresse. Il est possible de mentionner l’incident dans le PV, mais cette mention n’a pas de valeur juridique contraignante. La solution la plus efficace est de désigner un président compétent et de préparer les réponses aux questions récurrentes en amont.