Bonjour à tous,
Je souhaiterais me faire assister par un technicien (bureau d’étude) lors de la prochaine AG de ma copropriété, pour nous conseiller sur des travaux à venir dans les parties communes. Je rémunère moi-même ce conseil.
Dois-je informer le syndic et le conseil syndical au préalable ? Ai-je le droit de le faire venir ?
Merci pour vos éclairages.
Bonjour,
Votre question est légitime. La réponse est nuancée : aucun texte n’interdit ni n’autorise la présence d’un tiers en AG, mais cette présence est soumise à l’accord des copropriétaires.
L’assemblée générale est une réunion privée. En principe, seuls les copropriétaires, leurs mandataires et le syndic peuvent y participer. Un tiers (personne extérieure au syndicat) ne peut y assister que s’il obtient l’accord du syndicat des copropriétaires.
C’est ce que rappelle le site officiel Service-Public.fr :
« Un tiers peut toutefois assister à l’assemblée générale s’il obtient l’accord du syndicat des copropriétaires. C’est notamment le cas […] d’une personne extérieure (architecte, artisan, avocat, futur acheteur) ayant un intérêt à participer à la réunion. »
La Cour de cassation a jugé qu’aucun texte n’interdit la présence d’un tiers lors d’une assemblée générale, et que cette présence ne constitue pas en soi une cause de nullité.
Néanmoins, la jurisprudence (Cass. 3e civ., 31 mai 2012) a précisé que la présence de tiers non autorisée spécialement par l’assemblée peut être une cause de nullité.
En clair : la présence d’un tiers est tolérée, mais elle doit être acceptée par les copropriétaires.
Si un copropriétaire ou le syndic proteste contre la présence d’un tiers, c’est le président de séance qui est compétent pour trancher. Il peut demander à l’assemblée de se prononcer sur cette question à la majorité de l’article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).
Vous n’êtes pas obligé de prévenir le syndic ou le conseil syndical à l’avance. Comme le précise une source spécialisée :
« Le copropriétaire à l’initiative de cette présence n’est pas obligé de prévenir le syndic ou le conseil syndical en amont. Les informer relève donc uniquement des règles de savoir-vivre. »
En pratique, il est recommandé de les informer par courtoisie et d’expliquer l’objet de la présence du technicien (travaux à venir, conseil technique, etc.). Cela permet d’éviter les tensions en début de séance.
| Action | Pourquoi |
|---|---|
| Informez le syndic et le CS | Par courtoisie, pour éviter une opposition de dernière minute. |
| Expliquez l’objet de la présence | Précisez que le technicien est rémunéré par vous et qu’il apporte un éclairage technique sur des travaux. |
| Soyez prêt à demander un vote | Si un copropriétaire s’oppose, le président de séance peut soumettre la question au vote (majorité article 24). |
| Préparez l’étude en amont | L’AG n’est pas le lieu pour faire une étude de A à Z. Présentez des éléments déjà préparés pour faciliter la décision. |
| Question | Réponse |
|---|---|
| Ai-je le droit de venir accompagné d’un technicien ? | Oui, sous réserve de l’accord des copropriétaires. Aucun texte ne l’interdit. |
| Dois-je prévenir le syndic ? | Non, ce n’est pas une obligation légale, mais c’est vivement recommandé par courtoisie. |
| Que faire si un copropriétaire s’y oppose ? | Le président de séance peut soumettre la question au vote de l’AG (majorité article 24). |
| Le technicien peut-il parler et voter ? | Il peut parler (pour informer), mais il ne peut pas voter, car il n’est pas copropriétaire ni mandataire. |
Conclusion : Vous pouvez tout à fait inviter un technicien à l’AG pour vous conseiller, mais sa présence est subordonnée à l’accord des copropriétaires. Pour maximiser vos chances, informez le syndic et le CS en amont, et expliquez clairement l’intérêt de cette présence. Si une opposition se manifeste, le président de séance pourra organiser un vote. Dans tous les cas, le technicien ne pourra pas voter, mais il pourra vous assister dans vos explications.