Bonjour,
Le syndic n’a pas d’obligation générale de placer les fonds appelés pour des travaux, sauf s’il s’agit du fonds de travaux spécifique prévu par la loi.
1. Les obligations du syndic en matière de gestion des fonds
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 définit les obligations du syndic en matière de gestion comptable et financière . Il est notamment chargé :
- d’établir le budget prévisionnel et les comptes du syndicat ;
- d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes reçues ;
- d’ouvrir un compte séparé rémunéré pour le fonds de travaux prévu à l’article 14-2, sur lequel sont versées sans délai les cotisations à ce fonds.
En revanche, la loi n’impose pas au syndic de placer les sommes perçues au titre des appels de fonds pour des travaux votés en AG, sauf s’il s’agit du fonds de travaux obligatoire. Le syndic n’a donc pas manqué à une obligation légale en ne plaçant pas les 500 000 € collectés pour le ravalement.
2. Le placement des fonds : une décision de l’AG
Le syndic doit exécuter les décisions votées en assemblée générale (article 18, I de la loi de 1965) . Si aucune résolution n’a prévu le placement de ces fonds, le syndic n’a pas à le faire de sa propre initiative. Comme le rappelle une réponse ministérielle, le syndic est chargé d’administrer l’immeuble et d’assurer sa gestion comptable, mais ses obligations sont strictement celles prévues par la loi et les résolutions votées .
En l’espèce : vous indiquez que le placement n’a pas été évoqué lors de l’AG. Le syndic n’a donc pas à placer ces fonds, et le conseil syndical n’a pas à intervenir sur ce point.
3. Le fonds de travaux : une exception
L’article 18, II de la loi de 1965 prévoit que le syndic doit ouvrir un compte séparé rémunéré pour le fonds de travaux (article 14-2) et y verser sans délai les cotisations . Cette obligation ne s’applique qu’aux sommes collectées au titre du fonds de travaux, et non aux appels de fonds pour des travaux spécifiques votés en AG.
Si votre copropriété a un fonds de travaux, les sommes correspondantes doivent être placées sur un compte rémunéré. En revanche, les 500 000 € collectés pour le ravalement ne relèvent pas de cette obligation.
4. Le manque à gagner : un recours possible ?
Vous estimez le manque à gagner à plus de 3 000 €. Ce préjudice est théorique : le syndic n’avait pas d’obligation légale de placer ces fonds, sauf si l’AG en avait décidé autrement.
Pour agir, il faudrait :
- que l’AG ait voté une résolution prévoyant le placement des fonds ;
- que le syndic ait manqué à cette obligation en ne plaçant pas les sommes collectées.
En l’absence de résolution, le syndic n’a commis aucune faute de gestion. Le conseil syndical n’a pas à intervenir sur ce point, car il ne s’agit pas d’un manquement aux obligations légales.
5. En synthèse
| Question |
Réponse |
| Le syndic doit-il placer les fonds des appels de fonds travaux ? |
Non – sauf décision expresse de l’AG ou s’il s’agit du fonds de travaux (article 14-2). |
| Le syndic a-t-il manqué à ses obligations ? |
Non – il a respecté la loi en collectant les fonds sans les placer, en l’absence de résolution le prévoyant. |
| Puis-je réclamer le placement des fonds ? |
Oui, vous pouvez le demander, mais le syndic n’est pas tenu d’y donner suite sans vote de l’AG. |
| Que faire pour l’avenir ? |
Proposer une résolution en AG pour prévoir le placement des fonds lors de futurs appels de fonds pour travaux. |
Conclusion : Le syndic n’a pas d’obligation de placer les sommes collectées pour des travaux, sauf s’il s’agit du fonds de travaux obligatoire (article 14-2 de la loi de 1965). En l’absence de résolution de l’AG prévoyant ce placement, le syndic n’a commis aucune faute de gestion. Pour l’avenir, vous pouvez proposer une résolution en AG afin que les futurs appels de fonds pour travaux soient placés sur un compte rémunéré.