Bonjour à tous,
Le mandat de notre syndic a expiré ce 30 septembre, et nous allons avoir une AG fin octobre. Le syndic, qui ne l’est plus juridiquement, a-t-il le droit d’être présent à cette AG, mais aussi d’être désigné secrétaire de séance ?
Merci pour vos éclairages.
Bonjour,
Il faut distinguer clairement les deux questions, tout en gardant à l’esprit un point de vigilance crucial sur la convocation de l’assemblée générale.
L’expiration du mandat au 30 septembre n’interdit pas à l’ancien syndic d’assister à l’assemblée générale fin octobre. La jurisprudence admet sa présence en qualité de tiers ou d’ancien syndic.
Limitation des pouvoirs : n’étant plus juridiquement le syndic en exercice, il ne peut plus agir à ce titre (plus de pouvoir de gestion ni de représentation du syndicat des copropriétaires).
Conformément à l’article 15 du décret du 17 mars 1967, si le syndic en exercice assure habituellement le secrétariat de séance, l’assemblée générale reste souveraine et choisit librement son secrétaire.
Un syndic dont le mandat est expiré peut valablement être désigné secrétaire de séance, à condition que l’assemblée générale le désigne expressément par un vote. Il ne devient donc pas secrétaire « de droit », mais peut le devenir si les copropriétaires le votent à la majorité de l’article 24.
Point d’attention : l’ancien syndic ne peut pas assurer le secrétariat de séance de plein droit. Une désignation expresse par l’AG est indispensable.
La question de la présence de l’ancien syndic est secondaire au regard d’un risque juridique beaucoup plus important : l’auteur et la date d’envoi de la convocation.
Si la convocation a été envoyée AVANT le 30 septembre (alors que son mandat était encore valide), la convocation et la tenue de l’AG restent régulières. L’expiration du mandat avant la tenue de l’assemblée est sans incidence sur sa validité .
Si la convocation a été envoyée APRÈS le 30 septembre par l’ancien syndic, celui-ci n’avait plus qualité pour convoquer. Une assemblée convoquée par un syndic dont le mandat est expiré est annulable . Le fait que le syndic ait continué à exercer sa mission après expiration ne régularise pas l’irrégularité des convocations .
| Question | Réponse |
|---|---|
| L’ancien syndic peut-il assister à l’AG ? | Oui, en qualité de tiers / ancien syndic. |
| Peut-il être désigné secrétaire de séance ? | Oui, sous réserve d’un vote exprès de l’AG (article 24). |
| La convocation est-elle valide si envoyée après le 30/09 ? | Risque d’annulation de l’AG. |
En résumé : la présence de l’ancien syndic ne pose pas de difficulté en soi. En revanche, vérifiez impérativement la date d’envoi de la convocation. Si elle a été adressée après le 30 septembre, l’AG est exposée à un risque d’annulation.
votre réponse me laisse un doute , quand l’ IA me donne une réponse en deux parties :
CEUX qui y sont de PLEIN DROIT :
les copropriétaires, leurs mandataires (procuration) , le syndic et ses collaborateurs .
Donc notre syndic n’ étant plus syndic , il ne peut y venir « DE PLEIN DROIT »
Les TIERS et INVITES
** un professionnels (avocats, architectes, géomètres, artisan , etc ) : leur présence DOIT AVOIR ETE AUTORISEE par vote dès le début de l’ A.G.
** et donc , cela s’applique strictement à l’ancien syndic qui n’est plus syndic car son mandat a expiré , il faut un vote ( majorité ART 24 ) pour qu’il puisse rester et seulement assister , sans aucu pouvoir d’intervention sauf si sollicité par le Président de séance.