Bonjour à tous,
Comment est élu ou désigné un(e) président(e) d’une copropriété lors d’une assemblée générale ? Le futur président doit-il être membre du conseil syndical ? Faut-il une majorité absolue ou non ?
Quelles sont ses droits, obligations et prérogatives durant son mandat ?
Par avance, merci pour vos éclaircissements.
Bonjour,
Il est important de commencer par une précision fondamentale : le titre de « président de copropriété » n’existe pas juridiquement. La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 distinguent en réalité deux fonctions bien distinctes :
| Fonction | Durée | Élection |
|---|---|---|
| Président de séance | Le temps de l’AG (une réunion) | Désigné par l’AG en début de réunion (article 14 et 15 du décret) |
| Président du conseil syndical | La durée du mandat du conseil syndical | Élu par les membres du conseil syndical entre eux |
L’article 14 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose que le procès-verbal de l’AG est :
« certifié exact par le président de séance désigné par l’assemblée générale ».
L’article 15 du même décret précise :
« Au début de chaque réunion, l’assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs ».
Modalités de l’élection :
Le président de séance a des pouvoirs importants, mais limités à la durée de l’AG :
| Attribution | Détail |
|---|---|
| Direction des débats | Il donne et retire la parole, veille au bon déroulement de la réunion. |
| Contrôle de la feuille de présence | Il s’assure de la régularité des présences et des pouvoirs. |
| Contrôle des votes par correspondance | Il vérifie la validité des formulaires de vote. |
| Attribution des pouvoirs « en blanc » | Il répartit les mandats donnés sans indication de bénéficiaire (sauf si le conseil syndical existe – article 15-1 du décret). |
| Modification de l’ordre du jour | Il peut, avec l’accord des copropriétaires, modifier l’ordre chronologique des résolutions. |
| Signature du procès-verbal | Il certifie l’exactitude du PV en fin de séance. |
À noter : Depuis la modification du décret, le rôle sur les pouvoirs « en blanc » est désormais attribué au président du conseil syndical si celui-ci existe (article 15-1 du décret).
Le conseil syndical est élu par l’assemblée générale (article 21 de la loi de 1965). Une fois élu, le conseil syndical désigne en son sein son président.
Modalités :
Le président du conseil syndical a un rôle plus permanent et stratégique :
| Attribution | Détail |
|---|---|
| Animation du CS | Il convoque et préside les réunions du conseil syndical. |
| Liaison avec le syndic | Il est l’interlocuteur privilégié du syndic pour le suivi de la gestion. |
| Contrôle de la gestion | Il veille à ce que le syndic exécute correctement les décisions de l’AG. |
| Attribution des pouvoirs « en blanc » | Depuis la réforme, c’est lui qui les répartit (article 15-1 du décret). |
| Signature de certains actes | Il peut être habilité à signer des contrats ou des documents (notamment le contrat de syndic, si l’AG l’a décidé). |
| Représentation du syndicat | En l’absence du syndic, il peut représenter le syndicat dans certains actes de gestion courante. |
| Critère | Président de séance | Président du conseil syndical |
|---|---|---|
| Durée | Une seule AG | Toute la durée du mandat du CS |
| Élu par | L’AG (article 24) | Les membres du CS |
| Doit être membre du CS ? | Non | Oui |
| Peut être le syndic ? | Non | Non (le syndic n’est pas membre du CS) |
| Rôle principal | Diriger l’AG | Contrôler la gestion et assister le syndic |
| Signature du PV | Oui | Non (sauf délégation) |
| Attribution des pouvoirs « en blanc » | Oui (sauf si CS existe) | Oui (si CS existe) |
| Question | Réponse |
|---|---|
| Comment est élu le président de séance ? | Désigné par l’AG en début de réunion, à la majorité de l’article 24. |
| Doit-il être membre du CS ? | Non – il peut être n’importe quel copropriétaire présent. |
| Comment est élu le président du CS ? | Élu par les membres du conseil syndical entre eux. |
| Doit-il être membre du CS ? | Oui – il est choisi parmi les membres du CS. |
| Quelles sont ses prérogatives ? | Diriger les débats, contrôler les votes, signer le PV pour le président de séance ; contrôler la gestion et répartir les pouvoirs pour le président du CS. |
En conclusion : il n’existe pas de « président de copropriété » unique. Deux fonctions distinctes existent : le président de séance (ponctuel) et le président du conseil syndical (permanent). Leurs rôles et modes d’élection sont différents et complémentaires.