Puis-je installer une clôture dans mon jardin sans attendre l'accord du syndic?

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Bonjour à tous,

:waving_hand: Contexte : J’ai contacté le syndic de ma copropriété il y a un mois pour demander l’autorisation d’installer une clôture entre mon jardin et celui de ma voisine. La clôture était déjà partiellement présente il y a plusieurs années, mais n’a jamais été achevée.

Nous avons un chien et nous aimerions sécuriser l’espace en fermant complètement le périmètre. Nous avons prévu d’installer un portillon pour que la voisine puisse passer si besoin, mais nous ignorons si un droit de passage existe en sa faveur.

:warning: Le problème : Je n’ai eu aucun retour du syndic malgré plusieurs relances. La dernière AG date de 2024 et aucune nouvelle n’est prévue à ce jour.

:thinking: Ma question : Puis-je installer la clôture sans attendre l’accord du syndic ? Je crains vraiment que mon chien ne s’échappe.

Merci pour vos conseils !

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Bonjour,

Merci pour votre question, qui est fréquente en copropriété. Voici les éléments à connaître avant de vous lancer.

1. Le statut juridique de votre jardin

La première question à vous poser est : votre jardin est-il une partie privative ou une partie commune à jouissance exclusive ?

Dans la grande majorité des cas, les jardins en copropriété sont des parties communes à jouissance exclusive. Concrètement, le sol appartient à la copropriété, mais vous avez le droit d’en profiter seul. Cela signifie que vous ne pouvez pas en disposer comme d’un bien personnel.

À vérifier dans votre règlement de copropriété : il doit préciser le statut exact de votre jardin. Si c’est une partie commune, toute modification de l’aspect extérieur (comme une clôture) nécessite une autorisation de la copropriété.

2. Une autorisation en AG est obligatoire

La pose d’une clôture modifie l’aspect extérieur de l’immeuble. Elle doit donc être votée en Assemblée Générale des copropriétaires.

  • Majorité requise : selon la nature de la clôture, le vote peut relever de l’article 25 (majorité absolue) ou de l’article 26 de la loi de 1965.

  • Le syndic ne peut pas autoriser seul ce type de travaux. Même un accord verbal ou informel du syndic n’a aucune valeur juridique.

3. Que faire face au silence du syndic ?

Le syndic a une obligation de répondre aux demandes des copropriétaires. Son silence prolongé n’est pas normal.

Démarches recommandées :

  1. Relancez par écrit (email avec accusé de réception ou courrier recommandé).

  2. Contactez le conseil syndical : il peut intercéder auprès du syndic.

  3. Envisagez une mise en demeure si le silence persiste.

4. Puis-je installer la clôture quand même ?

Non, je vous déconseille fortement de le faire sans autorisation.

Installer une clôture sans l’accord de la copropriété expose à des risques :

  • Le syndicat peut exiger la remise en état (démontage à vos frais).

  • La Cour de cassation a confirmé que le démontage forcé peut être ordonné.

  • Cela peut créer des complications lors d’une future revente.

5. Que faire en attendant l’AG ?

Pour sécuriser votre chien en attendant une solution, vous pouvez :

  • Installer une clôture provisoire et démontable (type filet ou grillage léger, sans fixation au sol) qui ne modifie pas durablement l’aspect de l’immeuble.

  • Utiliser une longe ou un enclos mobile pour votre chien.

En résumé

  • Ne posez pas de clôture définitive sans vote en AG.

  • Relancez le syndic par écrit et impliquez le conseil syndical.

  • Vérifiez le statut de votre jardin dans le règlement de copropriété.

  • En attendant, optez pour une solution provisoire pour sécuriser votre chien.

L’équipe Copriciel