Bonjour,
Contexte : Notre syndic a convoqué l’AG en dehors des délais légaux. Certains copropriétaires suggèrent de voter contre le quitus.
Ma question : Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Quels sont les risques et les bénéfices de voter contre le quitus ?
Merci pour vos éclaircissements !
La loi ne prévoit pas de vote pour le quitus. Certains syndics ne le mettent pas à l’ordre du jour.
En cas de vote positif de votre part il vous sera ensuite difficile voire impossible de contester la gestion du syndic sauf sur des points que le Synduc à cacher.
Si vous êtes en désaccord avec la gestion du Syndic, ne votez pas individuellement ce quitus.
Le seul inconvénient est que cela peut créer des tensions au sein de l’AG mais vous êtes dans votre droit.
un QUITUS n’a qu’un rôle, valider la gestion du syndic , ce qui interdit ensuite au Syndicat de Copropriété de réclamer (y compris par voie judiciaire) quelque chose au syndic. je dis bien SDC , mais un copropriétaire mécontent peut toujours intenter une action contre le SDC .
Effectivement , seuls quelques syndics prévoient cela en AG, car cela leur donne le sentiment d’ être définitivement protégés et honorés de leur activité.
perso, je vote systématiquement CONTRE dans un tel cas.
Attention , précision sur le message de TIPETOPE : un copropriétaire ne peut pas intenter une action judiciaire CONTRE LE SYNDIC ( car il n’a pas une relation contractuelle directe avec celui-ci), mais uniquement contre le SDC , lequel ensuite se retournera contre son syndic pour faute de gestion ; c’est une grosse stupidité de notre droit francais.