Bonjour,
Contexte : J’ai appris que le conseil syndical doit donner un compte rendu dans la convocation de l’AG chaque année.
Ma question : Est-ce vrai ? Le rapport peut-il être communiqué juste avant l’AG ?
Merci pour vos retours !
Bonjour,
Contexte : J’ai appris que le conseil syndical doit donner un compte rendu dans la convocation de l’AG chaque année.
Ma question : Est-ce vrai ? Le rapport peut-il être communiqué juste avant l’AG ?
Merci pour vos retours !
C’est une pratique courante , mais pas du tout obligatoire.
sauf par exemple, lorsque à l’ AG précédente , il y a eu une résolution du genre « l’ AG confie au Conseil Syndical le soin de choisir un prestataire pour la taille des arbres, et en rendra compte à la prochaine AG »