Bonjour à tous,
Un copropriétaire (membre du conseil syndical) a demandé l’inscription de 3 résolutions à l’ordre du jour de la prochaine AG, en se fondant sur l’article 10 du décret du 17 mars 1967. Les résolutions, rédigées par son avocat, sont confuses et manquent de clarté. Le syndic les a inscrites sans les modifier, en copier-coller du courrier. J’ai demandé leur reformulation, sans succès.
L’AG approche. Ma question est la suivante : le syndic peut-il reformuler une résolution proposée par un copropriétaire ? Que faire en AG face à des résolutions confuses ?
Merci pour vos éclairages.
Bonjour,
Votre situation est classique et soulève une question importante : le syndic peut-il modifier le libellé d’une résolution proposée par un copropriétaire ? La réponse est claire : non, le syndic n’a pas le droit de reformuler une résolution. En revanche, le président de séance peut proposer un amendement en cours d’AG.
1. Le syndic doit inscrire la résolution telle qu’elle est proposée
L’article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 dispose que :
« À tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. »
Le syndic n’a pas le pouvoir de reformuler une résolution. Il doit l’inscrire à l’ordre du jour dans les termes exacts où elle lui a été notifiée. Toute modification du libellé est une violation de l’article 10.
2. Le président de séance peut proposer un amendement
L’article 14 du décret n° 67-223 prévoit que l’assemblée générale désigne son président de séance. Celui-ci a la responsabilité de conduire les débats et de soumettre les résolutions au vote.
En cours d’AG, le président peut :
- Proposer un amendement pour clarifier une résolution.
- Soumettre cet amendement au vote des copropriétaires.
- Si l’amendement est adopté, la résolution modifiée est soumise au vote final.
Attention : L’amendement ne peut pas dénaturer le sens de la résolution initiale. Il doit viser à clarifier, non à changer l’objet.
3. Que faire face à une résolution confuse ?
| Étape |
Action |
| 1 |
En AG, demandez la parole et exposez que la résolution est confuse et ne permet pas un vote éclairé. |
| 2 |
Proposez un amendement pour clarifier le libellé. Le président de séance doit le soumettre au vote. |
| 3 |
Si l’amendement est adopté, la résolution clarifiée est soumise au vote final. |
| 4 |
Si l’amendement est rejeté, vous pouvez voter contre la résolution et faire inscrire vos réserves au PV. |
| 5 |
Si la résolution est adoptée malgré son manque de clarté, vous pouvez la contester dans les deux mois suivant la notification du PV (article 42 de la loi du 10 juillet 1965). |
4. Le président peut-il refuser de soumettre une résolution au vote ?
Non, le président de séance ne peut pas refuser de soumettre une résolution au vote. Si une résolution est inscrite à l’ordre du jour, elle doit être mise aux voix. Le président peut toutefois proposer un amendement, mais il ne peut pas supprimer la résolution sans l’accord de l’assemblée.
5. En synthèse
| Question |
Réponse |
| Le syndic peut-il reformuler une résolution ? |
Non – il doit l’inscrire telle quelle (article 10 du décret n° 67-223). |
| Qui peut proposer une clarification ? |
Le président de séance, par un amendement soumis au vote. |
| Le président peut-il refuser de voter une résolution ? |
Non – il doit la soumettre au vote. |
| Que faire si la résolution est adoptée malgré son manque de clarté ? |
Contester dans les deux mois (article 42 de la loi du 10 juillet 1965). |
Conclusion : Le syndic n’a pas le pouvoir de reformuler une résolution proposée par un copropriétaire. En revanche, le président de séance peut proposer un amendement en cours d’AG pour clarifier le libellé. Si la résolution reste confuse et est adoptée, vous pouvez la contester dans les deux mois suivant la notification du PV. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner.