Bonjour,
Des solutions existent pour sortir de cette impasse sans nécessairement recourir à la procédure coûteuse de l’administrateur provisoire. Voici les options à envisager par ordre de coût croissant.
1. Solution n°1 : Convoquer une nouvelle AG pour désigner un syndic bénévole ou professionnel (procédure la moins coûteuse)
L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que :
« Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l’assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. »
Procédure à suivre :
| Étape |
Action |
| 1 |
Un copropriétaire se porte volontaire pour convoquer l’AG. |
| 2 |
Rédiger la convocation avec un ordre du jour limité à la désignation du syndic (et l’élection du bureau de séance). |
| 3 |
Joindre le contrat du syndic proposé (professionnel ou bénévole). |
| 4 |
Envoyer les convocations par LRAR au moins 21 jours francs avant la date de l’AG. |
| 5 |
Organiser l’AG : élire un président de séance, un secrétaire et un scrutateur, puis procéder au vote. |
Si l’AG désigne un syndic :
- Le nouveau syndic (bénévole ou professionnel) pourra immédiatement :
- Déclarer le sinistre à l’assurance de l’immeuble.
- Gérer les opérations courantes.
- Convoquer une seconde AG pour traiter les autres questions.
Important : Cette AG ne peut porter que sur la désignation du syndic. Les autres questions (budget, travaux, etc.) devront être traitées lors d’une AG ultérieure convoquée par le nouveau syndic.
Coût : Frais d’envoi des convocations (LRAR) et éventuellement les frais de location de salle. C’est la solution la moins coûteuse.
Si l’AG échoue (faute de quorum ou de majorité) : il faudra alors envisager la solution suivante.
2. Solution n°2 : Faire appel à un syndic professionnel en urgence
Si aucun copropriétaire ne souhaite devenir syndic bénévole, vous pouvez contacter un syndic professionnel pour qu’il accepte de prendre la gestion en urgence.
DĂ©marche :
- Contactez plusieurs cabinets de syndics.
- Demandez-leur s’ils acceptent une prise de mandat en cours d’année (hors cycle annuel).
- Certains syndics proposent des contrats de gestion provisoire (ex. : 3 mois ou 1 an) pour dépanner une copropriété en difficulté.
- Une fois le syndic trouvé, il peut être désigné lors de l’AG convoquée par un copropriétaire (cf. solution n°1).
Coût : Honoraires du syndic professionnel (variables selon les cabinets). Cette solution est plus coûteuse que le syndic bénévole, mais reste moins onéreuse qu’un administrateur provisoire.
3. Solution n°3 : Nomination d’un administrateur provisoire par le tribunal (dernier recours)
Si aucune des solutions précédentes n’a fonctionné (refus des copropriétaires de se porter candidats, AG infructueuse), vous pouvez saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il désigne un administrateur provisoire (article 47 du décret du 17 mars 1967).
Cette procédure est coûteuse :
- Honoraires de l’avocat (pour la requête).
- Frais de justice.
- Rémunération de l’administrateur provisoire (souvent calculée au taux horaire, environ 250 € HT/heure).
Elle ne doit être envisagée qu’en dernier recours, car ces frais seront répartis entre tous les copropriétaires.
4. Que faire en attendant la désignation d’un syndic ?
L’absence de syndic ne doit pas vous paralyser, surtout face à un sinistre incendie.
| Action |
DĂ©tail |
| DĂ©clarer le sinistre |
Chaque copropriétaire dont le lot est impacté doit déclarer le sinistre à sa propre assurance habitation dans les 5 jours ouvrés. |
| SĂ©curiser les lieux |
Prendre les mesures conservatoires nécessaires (sécurisation des accès, mise en sécurité des parties communes). |
| Documenter |
Prendre des photos, noter les dates et les dégâts. |
5. En synthèse
| Solution |
Coût |
DĂ©lai |
| 1. AG par un copropriétaire (article 17) |
Très faible (frais d’envoi) |
21 jours minimum |
| 2. Syndic professionnel en urgence |
Honoraires du syndic |
Rapide (si un cabinet accepte) |
| 3. Administrateur provisoire |
Élevé (avocat + administrateur) |
Variable (délais judiciaires) |
Conclusion : Avant d’envisager la nomination d’un administrateur provisoire, commencez par convoquer une AG d’urgence sur le fondement de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965. Si un copropriétaire accepte de devenir syndic bénévole, c’est la solution la plus rapide et la moins coûteuse. Si personne ne se porte volontaire, contactez un syndic professionnel. L’administrateur provisoire ne doit être qu’un dernier recours, en raison de son coût élevé.
Bon courage dans vos démarches ! 
