Bonjour à tous,
Notre syndic a annoncé sa démission lors de la dernière AG, par une résolution sans vote. Aujourd’hui, il propose de continuer à gérer notre copropriété. Le conseil syndical semble favorable à cette solution.
Mes questions :
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
Un syndic peut revenir sur sa démission, mais cette décision doit être validée par l’AG.
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que :
« Lorsque le syndic est à l’initiative de la résiliation du contrat, il notifie sa volonté de résiliation au président du conseil syndical, ou à défaut de conseil syndical, à l’ensemble des copropriétaires, en précisant la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires. »
La démission doit être notifiée par le syndic au président du CS (ou aux copropriétaires). Une simple mention en AG sous forme de résolution sans vote ne constitue pas une démission valable. La démission doit être formelle et notifiée.
Oui, il peut y renoncer. La démission est un acte unilatéral, mais le syndic peut décider de ne pas la confirmer. Toutefois, cette rétractation doit être soumise à l’AG, car la décision de maintenir ou non le syndic appartient aux copropriétaires.
Le conseil syndical n’a pas le pouvoir de valider le maintien du syndic. Il peut donner un avis, mais la décision finale revient à l’assemblée générale (article 18 de la loi de 1965). L’AG doit voter sur la poursuite ou non du contrat.
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Vérifier la notification de démission : la démission a-t-elle été notifiée au président du CS ou aux copropriétaires, conformément à l’article 18 de la loi de 1965 ? |
| 2 | Inscrire la question à l’ordre du jour : si le syndic souhaite rester, une nouvelle résolution doit être soumise à l’AG pour décider de la poursuite ou non du contrat. |
| 3 | Voter : l’AG se prononce à la majorité de l’article 25 (majorité absolue) ou 24 selon la nature de la résolution. |
| 4 | Si l’AG refuse le maintien, le syndic doit respecter les délais de résiliation et organiser la transition vers un nouveau syndic. |
Le conseil syndical peut :
Si la démission a été annoncée lors de l’AG par une résolution sans vote, cette annonce n’a pas de valeur juridique. La démission n’est effective que si elle a été notifiée et si l’AG a pris acte de la fin du mandat.
Si vous avez déjà trouvé un nouveau syndic : vous pouvez maintenir le changement, à condition que la nouvelle AG soit convoquée dans les règles (article 18 de la loi de 1965). Le syndic sortant doit organiser la transition.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Le syndic peut-il annuler sa démission ? | Oui, mais cette décision doit être validée par l’AG. |
| Le conseil syndical peut-il valider son maintien ? | Non – seule l’AG est compétente. |
| La démission est-elle effective si elle n’est pas notifiée ? | Non – une simple annonce en AG sans notification ne vaut pas démission. |
| Que faire si l’AG refuse son maintien ? | Organiser la transition vers un nouveau syndic. |
Conclusion : Un syndic peut revenir sur sa démission, mais cette décision doit être soumise au vote de l’AG. Le conseil syndical ne peut que donner un avis. Si vous avez déjà trouvé un nouveau syndic, vous pouvez maintenir le changement, sous réserve que l’AG vote en ce sens. Vérifiez que la démission a été régulièrement notifiée et que la procédure de transition est respectée (délais, convocation d’une nouvelle AG).