Bonjour à tous,
Notre assemblée générale est prévue demain. Le syndic bénévole a été hospitalisé hier et ne pourra pas y assister.
Mes questions :
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
L’assemblée générale peut tout à fait se tenir en l’absence du syndic. La loi n’exige pas sa présence.
Le syndic a pour rôle principal de convoquer l’assemblée et d’établir l’ordre du jour (article 7 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967) . Une fois la convocation envoyée, sa présence physique n’est pas requise pour la tenue de l’AG.
L’article 15 du décret du 17 mars 1967 prévoit que l’assemblée désigne en début de réunion son président de séance et, le cas échéant, un ou plusieurs scrutateurs. Le syndic peut être secrétaire de séance, mais ce n’est pas une obligation. L’assemblée peut désigner un autre secrétaire (article 15 du décret du 17 mars 1967) .
Conséquence : L’absence du syndic n’entache pas la validité de l’AG. L’assemblée peut se tenir et prendre des décisions valables, à condition que le président de séance soit régulièrement élu.
Le syndic et le président du conseil syndical ont des rôles distincts :
Le président du CS ne peut pas « prendre les pouvoirs » du syndic pour signer le PV ou exécuter les décisions. En revanche, il peut :
En pratique : L’AG peut désigner le président du CS comme président de séance et/ou secrétaire de séance. Le PV sera signé par le président de séance et le secrétaire, ce qui est parfaitement valable.
Oui, c’est possible.
L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que :
« Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l’assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. »
Si le syndic est hospitalisé et ne peut pas exercer ses fonctions, l’AG peut :
Attention : La nomination d’un syndic provisoire doit être votée à la majorité requise (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Il est recommandé de prévoir cette résolution à l’ordre du jour.
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Maintenir l’AG – l’absence du syndic n’est pas un obstacle. |
| 2 | Élire un président de séance en début d’AG (article 15 du décret du 17 mars 1967) – obligatoirement un copropriétaire présent . |
| 3 | Désigner un secrétaire de séance (peut être le président du CS ou un autre copropriétaire). |
| 4 | Distribuer les mandats en blanc : le président du CS (ou le président de séance) les redistribue aux mandataires (article 15-1 du décret du 17 mars 1967) . |
| 5 | Si l’état du syndic le permet, le syndic peut suivre l’AG à distance (par téléphone ou visioconférence) et aider à la rédaction du PV. |
| 6 | Prévoir une résolution pour nommer un syndic provisoire si l’absence risque de durer. |
| Question | Réponse |
|---|---|
| Peut-on maintenir l’AG ? | Oui – la présence du syndic n’est pas obligatoire. |
| Le président du CS peut-il remplacer le syndic ? | Non – il ne peut pas se substituer au syndic, mais il peut présider l’AG et rédiger le PV. |
| Peut-on nommer un syndic provisoire ? | Oui – par un vote en AG (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). |
| Qui signe le PV ? | Le président de séance (et le secrétaire) – le syndic n’est pas nécessaire. |
Conclusion : L’absence du syndic pour cause d’hospitalisation ne remet pas en cause la tenue de l’AG. L’assemblée doit élire un président de séance et, si nécessaire, un secrétaire pour rédiger le PV. Si l’absence du syndic risque de durer, l’AG peut nommer un syndic provisoire. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si la situation est complexe.