Bonjour à tous,
Pour équilibrer ses comptes, notre syndic a augmenté le prix du m³ d’eau de 10 %. Nous sommes 4 lots avec des compteurs divisionnaires exclusifs, donc pas d’erreur de relevés possible. Trois des quatre lots contestent cette régularisation.
Ma question : Le syndic peut-il modifier le prix du m³ d’eau pour équilibrer les comptes ? Est-ce légal ?
Bonjour,
La pratique de votre syndic est irrégulière. Le prix du m³ d’eau n’est pas un paramètre que le syndic peut modifier à sa guise.
Le prix du m³ d’eau froide est le résultat d’un calcul simple : le coût total de l’eau facturée par le fournisseur (OCEA) divisé par le volume total consommé par la copropriété .
En l’espèce, votre copropriété est équipée de compteurs divisionnaires exclusifs pour les 4 lots. Le calcul est donc simple et ne peut pas être modifié unilatéralement.
Le syndic ne peut pas augmenter le prix du m³ pour éponger un déficit sur un autre poste de charges. Une telle pratique est comptablement et juridiquement contestable .
L’article 45-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 dispose que :
« L’approbation des comptes du syndicat par l’assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires. »
Conséquence : Même si les comptes collectifs ont été approuvés en AG, vous pouvez contester la régularisation qui vous est imposée, car l’approbation des comptes collectifs ne vous empêche pas de contester votre compte individuel.
Il peut arriver qu’une facture n’ayant aucun rapport avec la consommation d’eau ait été affectée à tort à la clé « eau », ce qui augmenterait artificiellement le prix du m³ . C’est une cause fréquente d’erreur que vous devez vérifier.
Action : Demandez au syndic le détail des factures affectées à la clé « eau » pour vérifier qu’aucune facture étrangère n’y a été incluse.
Les relevés d’OCEA et la clôture des comptes de la copropriété ont souvent des dates différentes. Il est donc rare que le calcul tombe « juste » sur le prix facturé par le gestionnaire d’eau . Mais cela ne justifie pas une augmentation arbitraire de 10 % sur le prix du m³.
Le syndic doit :
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Demandez au syndic le détail des calculs : factures d’eau d’OCEA, relevés des compteurs divisionnaires, et le montant total réparti. |
| 2 | Vérifiez qu’aucune facture étrangère n’a été incluse dans la clé « eau ». |
| 3 | Calculez vous-même le prix du m³ : coût total de l’eau / volume total consommé. Comparez avec le prix appliqué par le syndic. |
| 4 | Si une erreur est avérée, adressez une LRAR au syndic pour lui demander de rectifier la régularisation. |
| 5 | Si le syndic persiste, vous pouvez refuser de payer la régularisation et, si nécessaire, saisir le tribunal judiciaire. |
| Question | Réponse |
|---|---|
| Le syndic peut-il modifier le prix du m³ d’eau ? | Non – le prix est le résultat d’un calcul, pas une variable d’ajustement. |
| Que faire en cas d’erreur ? | Demander des justificatifs et, si nécessaire, contester en justice. |
| L’approbation des comptes collectifs me bloque-t-elle ? | Non – l’approbation des comptes collectifs ne vaut pas approbation des comptes individuels (article 45-1 du décret n° 67-223). |
Conclusion : Le syndic ne peut pas augmenter le prix du m³ d’eau pour équilibrer les comptes. Ce prix est le résultat d’un calcul strict basé sur les factures d’eau et les volumes consommés. Vous pouvez demander le détail des calculs et, si une erreur est avérée, contester la régularisation. N’hésitez pas à vous regrouper avec les trois autres lots contestataires pour faire pression sur le syndic.