Il existe une différence assez intéressante entre la France et l’Espagne.
En France, le simple fait qu’un copropriétaire ait des impayés ne lui retire pas son droit de vote à l’assemblée générale.
Il peut donc, en principe, continuer à participer aux décisions de la copropriété avec ses tantièmes, même s’il doit plusieurs milliers d’euros au syndicat.
Il existe bien une exception : lorsque l’assemblée générale doit autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente de son lot, sa voix n’est pas prise en compte pour ce vote.
En Espagne, le système est différent.
Dans certaines conditions, un copropriétaire qui n’est pas à jour de ses dettes peut assister à l’assemblée et participer aux débats, mais il ne peut pas voter. Sa quote-part n’est par ailleurs pas prise en compte dans le calcul des majorités.
Imaginez une copropriété de 20 copropriétaires.
Un copropriétaire possède 30 % des tantièmes, mais ne paie plus ses charges depuis deux ans et doit une somme importante à la copropriété.
Il vient à l’AG.
Il participe aux débats.
Et ses 30 % de tantièmes peuvent peser lourd dans certaines décisions.
Est-ce que cela vous paraît normal ?
Attention, on ne parle pas d’un copropriétaire qui a simplement quelques semaines de retard.
Une dette peut être contestée. Il peut y avoir une erreur de comptabilité. Un échéancier peut avoir été mis en place. Une personne peut traverser une difficulté financière temporaire.
On parle plutôt du cas d’un impayé important, ancien, certain et durable, sans contestation ni règlement.
À l’inverse, faut-il considérer que le droit de vote est totalement indépendant de la situation financière du copropriétaire, parce qu’il découle simplement de son droit de propriété ?
Et si une éventuelle restriction ne concernait que certaines décisions ?
Par exemple, les décisions ayant un impact financier particulièrement important pour la copropriété ?
Qu’en pensez-vous ?
Pour ceux qui sont syndics bénévoles ou membres d’un conseil syndical : avez-vous déjà été confrontés à une situation où un copropriétaire fortement débiteur participait à un vote avec un nombre important de tantièmes ?
Comment cela s’est-il passé ?
