Bonjour,
Votre situation est frustrante, mais rassurez-vous : vous avez des droits. En tant que locataire, votre interlocuteur principal est votre bailleur, mais la copropriété a également des obligations vis-à-vis de l’entretien des parties communes.
1. L’antenne collective est une partie commune
L’antenne collective fait partie des parties communes de l’immeuble, au même titre que le toit, les canalisations ou l’ascenseur. Sa gestion relève donc du syndicat des copropriétaires, sous la responsabilité du syndic.
Conséquence : L’entretien et la réparation de l’antenne collective sont des charges communes. Les copropriétaires ne peuvent pas refuser de l’entretenir au seul motif qu’ils ne l’utilisent pas personnellement. Chaque copropriétaire est tenu de participer aux charges d’entretien des parties communes, qu’il en fasse usage ou non (article 10 de la loi du 10 juillet 1965).
2. Le « droit à l’antenne » est garanti par la loi
La loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion a instauré un droit à l’antenne. Ce droit permet à tout occupant de recevoir les chaînes de télévision et de radio sans restriction injustifiée.
La copropriété ne peut pas supprimer une antenne collective sans garantir une solution alternative équivalente, comme la fibre optique avec un service TV inclus ou une autre antenne adaptée à la TNT.
En l’espèce : Les copropriétaires ne peuvent pas refuser la réparation de l’antenne collective au seul motif qu’ils utilisent tous une box internet. Ce refus constitue une entrave au droit à l’antenne, sauf à ce qu’une solution alternative équivalente soit proposée à vos frais ou par la copropriété.
3. La suppression de l’antenne collective nécessite l’unanimité
La suppression d’une antenne collective, étant une modification des parties communes, nécessite un vote à l’unanimité des copropriétaires (article 26 de la loi du 10 juillet 1965).
Les copropriétaires ne peuvent pas décider unilatéralement de ne pas réparer l’antenne pour la laisser à l’abandon. Si la majorité souhaite sa suppression, ils doivent convoquer une AG et voter sa dépose à l’unanimité, tout en garantissant une solution alternative pour les occupants qui en ont besoin.
4. En tant que locataire, votre interlocuteur est votre bailleur
En tant que locataire, vous n’avez pas de lien juridique direct avec le syndic de copropriété. Votre seul interlocuteur légal est votre bailleur (propriétaire).
L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 impose au bailleur l’obligation de délivrer le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location. L’antenne collective faisait partie des équipements du logement lors de la conclusion du bail (puisqu’elle était fonctionnelle), le bailleur est donc tenu d’en assurer le maintien en état.
5. Le défaut de jouissance ouvre droit à une indemnisation
L’absence de télévision constitue un défaut de jouissance du logement. L’article 1724 du Code civil dispose que si les réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont le locataire a été privé.
En l’espèce : Vous êtes sans télévision depuis trois semaines. Vous êtes donc en droit de demander à votre bailleur une réduction de loyer proportionnelle au préjudice subi. Si le bailleur refuse, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal judiciaire.
6. Vous pouvez installer une antenne individuelle à vos frais
La loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 permet à tout occupant d’installer une antenne individuelle pour recevoir la TNT ou le satellite, à ses frais, sous réserve d’en informer le syndic. Le propriétaire d’un immeuble ne peut s’opposer, sans motif sérieux et légitime, à l’installation d’une antenne réceptrice.
En l’espèce : Si la copropriété refuse de réparer l’antenne collective, vous pouvez proposer à votre bailleur d’installer une antenne individuelle à vos frais. Le syndic ne peut pas s’y opposer sans motif légitime.
7. Que faire concrètement ?
| Étape |
Action |
| 1 |
Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur pour lui demander de faire réparer l’antenne collective et l’informer de votre demande de réduction de loyer (article 1724 du Code civil). |
| 2 |
Demandez à votre bailleur de solliciter une assemblée générale pour voter les travaux de réparation (ou, à défaut, pour autoriser une antenne individuelle). |
| 3 |
Si le bailleur ne répond pas dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation (CDC) compétente pour les litiges locatifs. |
| 4 |
En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (juge des contentieux de la protection) pour obtenir une réduction de loyer et/ou une indemnisation. |
| 5 |
En parallèle, vous pouvez proposer à votre bailleur d’installer une antenne individuelle à vos frais, en application du droit à l’antenne (loi du 2 juillet 1966). |
8. Modèle de lettre à votre bailleur
« Objet : Demande de réparation de l’antenne collective et réduction de loyer
Par la présente, je vous informe que l’antenne collective TNT de l’immeuble est hors service depuis le [date]. Je suis privé de réception télévisuelle depuis [nombre] semaines.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous êtes tenu de délivrer le logement en bon état d’usage et de réparation. Je vous demande donc de bien vouloir faire procéder aux démarches nécessaires auprès du syndic pour la réparation de l’antenne collective.
En application de l’article 1724 du Code civil, je vous informe qu’à défaut de réparation dans les plus brefs délais, je serai contraint de demander une réduction de loyer proportionnelle au préjudice subi. »
9. En synthèse
| Question |
Réponse |
| Les copropriétaires peuvent-ils refuser de réparer l’antenne ? |
Non – l’antenne collective est une partie commune dont l’entretien est obligatoire (loi du 10 juillet 1965). |
| Peuvent-ils me laisser sans accès à la télévision ? |
Non – le droit à l’antenne est garanti par la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966. |
| Qui est mon interlocuteur ? |
Votre bailleur – c’est à lui de faire les démarches auprès du syndic. |
| Puis-je demander une réduction de loyer ? |
Oui – après 21 jours de privation, vous pouvez demander une diminution du loyer (article 1724 du Code civil). |
| Puis-je installer une antenne individuelle ? |
Oui – à vos frais, en application du droit à l’antenne (loi du 2 juillet 1966). |
Conclusion : Ne vous laissez pas intimider par le refus des copropriétaires. L’antenne collective est une partie commune qui doit être entretenue. En tant que locataire, vous devez passer par votre bailleur, qui est responsable du maintien en état des équipements du logement. Si le bailleur ne fait rien, vous pouvez demander une réduction de loyer ou, à défaut, installer une antenne individuelle à vos frais. N’hésitez pas à envoyer une lettre recommandée à votre bailleur pour formaliser votre demande.