Sujets avec l'étiquette recours

Sujet	Réponses	Vues	Activité
Mise en demeure pour nuisances sonores infondée – Comment se défendre? Relations entre Copropriétaires mise-en-demeure , recours , trouble-voisinage , nuisances-sonores , preuve	1	37	Juillet 27, 2026
VMC bruyante depuis 15 mois – Le syndic ne fait rien, quels sont mes recours? Travaux Courants syndic , recours , vmc	1	17	Juillet 24, 2026
Syndic bénévole impose son intervention malgré un refus en AG – Que faire? Missions du Syndic entretien , syndic-benevole , recours , article-18 , refus-ag	2	36	Juillet 22, 2026
Syndic tout-puissant soutenu par un groupe – Que faire face à l'absence de transparence et de contrôle? Conseil Syndical conseil-syndical , syndic , recours , transparence , collusion	1	21	Juillet 18, 2026
État daté incomplet – Des procédures en cours non mentionnées, que faire? Droit de la Copropriété etat-date , procedure , vente , recours	1	16	Juillet 17, 2026
Activités mécaniques dans les parties communes d'un parking – Comment faire cesser ces nuisances? Relations entre Copropriétaires parties-communes , parking , recours , nuisances , mecanique	1	14	Juillet 16, 2026
Action en dol pour un écart de superficie inférieur à 5 % – Quelles chances de succès? Litiges & Contentieux avocat , vente , recours , dol , superficie	1	9	Juillet 16, 2026
Utilisation abusive d'une prise électrique dans les parties communes – Le syndic ne réagit pas, que faire? Relations entre Copropriétaires parties-communes , reglement-copropriet , recours , electricite	1	15	Juillet 15, 2026
Syndic censure partiellement une résolution proposée par un copropriétaire – Est-ce légal? Assemblées Générales - AG convocation , recours , ordre-du-jour , censure	1	15	Juillet 15, 2026
Antenne TNT collective hors service – La copropriété peut-elle refuser sa réparation? Relations entre Copropriétaires locataire , antenne , tnt , recours	1	20	Juillet 14, 2026