Je souhaite connaître la façon dont est calculée la surface développée d’un immeuble R+3 disposant d’un parking en sous-sol, de terrasses accessibles, non accessibles et de balcons. C’est en effet à partir de cette surface qu’est calculé le montant de la prime d’assurance
Pour le calcul de votre prime d’assurance, la référence est la surface développée de votre immeuble. Il s’agit d’une surface forfaitaire, spécifique aux assureurs, qui ne correspond ni à la surface habitable, ni à la surface de plancher des services d’urbanisme.
Principe général du calcul
La surface développée est la somme des surfaces de tous les niveaux, mesurée de l’extérieur des murs de façade. Pour un immeuble R+3, cela inclut :
- Le rez-de-chaussée (R+0)
- Les trois étages supérieurs (R+1, R+2, R+3)
À cela s’ajoutent les dépendances, mais avec des règles spécifiques.
Règles pour les dépendances (parking, terrasses, balcons)
Pour les éléments comme votre parking en sous-sol, les terrasses et les balcons, la règle la plus courante est la suivante :
- Prise en compte à 50% : Les parkings couverts, sous-sols, caves, greniers, terrasses et balcons sont généralement comptés pour 50 % de leur superficie réelle.
- Exclusion des toitures-terrasses : Les toitures qui forment des terrasses ne sont pas prises en compte dans le calcul.
Il est important de noter que ces règles peuvent varier d’un assureur à l’autre.
Points d’attention importants
- C’est une surface déclarative : C’est vous (ou votre syndic) qui déclarez cette surface à l’assureur. Il est donc crucial d’être le plus précis possible.
- Marge d’erreur et risques : Une erreur de déclaration peut avoir des conséquences financières.
- Si vous déclarez une surface inférieure à la réalité, l’assureur pourra appliquer la « règle proportionnelle » en cas de sinistre et réduire votre indemnisation.
- Une marge d’erreur de 10% est généralement tolérée. Au-delà, le risque de pénalité est élevé.
Pour résumer, le calcul de la surface développée de votre immeuble R+3 peut s’illustrer ainsi :
(Surface R+0 + R+1 + R+2 + R+3) + 50% x (Surface du parking en sous-sol + Surface des balcons + Surface des terrasses accessibles)
Les terrasses non accessibles (comme les toitures-terrasses) ne sont généralement pas incluses.
Pour le parking en sous-sol, les terrasses accessibles et les balcons, les 50% de la surface à prendre en compte doit elle aussi comprendre l’épaisseur des murs ou bien est-ce la surface intérieure ?
Les 50 % s’appliquent à la surface mesurée de l’extérieur des murs (et non à la surface intérieure).
Elle correspond toujours à la superficie totale prise à l’extérieur des murs de façade, quelle que soit la dépendance (parking, balcon, terrasse). Le coefficient de 50 % s’applique après cette mesure extérieure. La surface intérieure nette (hors murs) n’est jamais utilisée dans ce calcul.