Juridique & Droit

Responsabilités & Assurances Assurance copropriété, responsabilité civile, garantie des travaux. Litiges & Contentieux Conflits, procédures, avocats. Gérez les litiges en copropriété. Droit de la Copropriété Loi ALUR, règlement type, obligations. Connaissez vos droits et devoirs.

Sujet	Réponses	Vues	Activité
Non-convoqué à l'AG d'une ASL de lotissement – Que faire? Droit de la Copropriété convocation , ag , nullite	1	1	Juillet 20, 2026
Expertise judiciaire – Que signifie « impropre à sa destination » et « atteinte à la destination de l'ouvrage »? Responsabilités & Assurances expertise , garantie-decennale , vefa , assurance-do	1	2	Juillet 20, 2026
Copropriétaire minoritaire face à une société détenant 90 % des parts – Peut-on contester des travaux d'isolation? Litiges & Contentieux contestation , travaux , article-22 , article-42	1	1	Juillet 20, 2026
Travaux sur murs porteurs sans autorisation – Le syndic peut-il agir en référé sans vote de l'AG? Litiges & Contentieux article-25 , mur-porteur , travaux-sans-autoris , refere	1	1	Juillet 19, 2026
Publication de photos issues de la vidéosurveillance – Est-ce légal? Responsabilités & Assurances donnees-personnelles , rgpd , cnil , cameras , videoprotection	1	2	Juillet 17, 2026
État daté incomplet – Des procédures en cours non mentionnées, que faire? Droit de la Copropriété etat-date , procedure , vente , recours	1	2	Juillet 17, 2026
Action en dol pour un écart de superficie inférieur à 5 % – Quelles chances de succès? Litiges & Contentieux avocat , vente , recours , dol , superficie	1	1	Juillet 16, 2026
Déplacement du compteur d'eau dans mon garage – La copropriété peut-elle m'y obliger? Droit de la Copropriété parties-privatives , compteur-eau , servitude	1	1	Juillet 16, 2026
Quitter une ASL – Peut-on contester les charges et la majorité abusive? Droit de la Copropriété charges , asl , chauffage-collectif , abus-de-majorite , statuts	1	2	Juillet 15, 2026
Annexion de parties communes – Des terrasses privatisées dans la cour, que faire? Litiges & Contentieux parties-communes , annexion , jouissance-privative	1	1	Juillet 15, 2026
Assignation en justice du syndic – Comment procéder et quels sont les risques? Litiges & Contentieux avocat , procedure , syndic , assignation	1	1	Juillet 15, 2026
Divulgation de mon numéro de téléphone par le syndic à des entreprises – Est-ce légal? Responsabilités & Assurances donnees-personnelles , rgpd , confidentialite , cnil	1	1	Juillet 14, 2026
Saisie bancaire de 3000 € sans jamais avoir reçu de convocation ni de jugement – Que faire? Litiges & Contentieux contentieux , litige , huissier , jugement	1	2	Juillet 13, 2026
SCI d'attribution après division des lots – Comment sortir du blocage et passer en syndicat coopératif? Droit de la Copropriété litige , sci , dissolution , revocation-gerant , syndicat-cooperatif	1	33	Juillet 2, 2026
Location meublée – traces d'humidité dans la salle d'eau : qui doit payer les réparations? Responsabilités & Assurances responsabilite , assurance , location-meublee , humidite , reparations-locative	1	6	Juillet 2, 2026
Radiateurs chauffage collectif qualifiés "parties communes" – Puis-je les changer sans passer par l'AG? Droit de la Copropriété parties-communes , reglement , parties-privatives , chauffage , radiateurs	1	18	Juillet 2, 2026
Infiltration d'eau venant du balcon au-dessus : qui paye? Responsabilités & Assurances responsabilite , assurance , garantie	3	28	Juin 28, 2026
Résolution d'AG annulée par la justice, mais le syndic continue de l'appliquer – Que faire? Litiges & Contentieux jurisprudence , contentieux , litige , conseil-syndical , syndic	2	20	Juin 28, 2026
Individualisation des compteurs électriques : répartition aux tantièmes ou à parts égales? Droit de la Copropriété question-debutant , travaux , repartition-charges , syndic-benevole , compteurs-electrique	2	33	Juin 28, 2026
Procédure contre le syndic : quelle démarche? Litiges & Contentieux litige , contentieux , procedure	1	21	Juin 28, 2026
Travaux votés en AG pour un sinistre antérieur à notre acquisition – Pouvons-nous refuser de payer? Litiges & Contentieux charges , sinistre , litige , travaux	1	17	Juin 28, 2026
Décompte Techem 100 % individuel dans une copropriété PEB A – Est-ce légal en Belgique? Litiges & Contentieux charges , jurisprudence , chauffage , compteurs-individuel , belgique	1	7	Juin 27, 2026
Lettre de mise en demeure transmise au CS : est-ce légal? Litiges & Contentieux conseil-syndical , litige , procedure	2	21	Juin 25, 2026
Le syndic refuse d'appliquer le règlement de copropriété : que faire? Droit de la Copropriété loi-alur , reglement-type , obligations	2	14	Juin 25, 2026
Assurance de la copropriété Responsabilités & Assurances assurance	3	14	Juin 24, 2026
À propos de la catégorie Juridique & Droit Juridique & Droit	0	5	Juin 22, 2026