Chauffage collectif au gaz : comment réduire le nombre d'intervenants et vérifier la part de 30 %?

Travaux & Sinistres
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Bonjour à tous,

Notre chauffage d’immeuble est au gaz avec 2 chaudières. C’est une vraie usine à gaz : un fournisseur, une société de comptage, une société qui facture, et le syndic qui rajoute le montant aux charges. Plus 30 % de déperdition aux quantièmes.

Pouvez-vous nous aider à trouver un fournisseur de gaz sans cette multitude d’intervenants ? Et ces 30 % de déperdition, est-ce bien raisonnable ?

Merci pour vos réponses.

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Bonjour,

Pour les 30 %, attention à ne pas les confondre avec 30 % de « déperdition » du chauffage.

Dans une installation collective avec individualisation des frais de chauffage, la réglementation prévoit en principe que 70 % des dépenses de combustible soient réparties selon les consommations relevées et que 30 % constituent des frais communs, répartis selon les règles applicables à la copropriété. Cette part de 30 % tient notamment compte du fait que certains logements sont thermiquement plus défavorisés que d’autres (dernier étage, pignon, rez-de-chaussée, etc.).

En revanche, le fait d’avoir un fournisseur de gaz + une société de comptage + une société de facturation + le syndic ne signifie pas forcément que tout est indispensable. Il faudrait regarder précisément ce que fait chacune de ces sociétés et surtout les contrats votés par la copropriété.

Avant de chercher simplement un autre fournisseur de gaz, je demanderais donc au syndic :

  • la facture réelle de gaz ;
  • le contrat de fourniture de gaz ;
  • le contrat avec la société de comptage ;
  • le contrat avec la société de facturation ;
  • le détail de la facturation du chauffage ;
  • la méthode exacte utilisée pour calculer les 30 % ;
  • et les contrats ou prestations qui justifient les différents intermédiaires.

Avec ces documents, il serait beaucoup plus facile de déterminer où se trouve réellement le surcoût.

Et pour comparer les offres de gaz, il faut surtout comparer le coût global annuel pour la copropriété (abonnement + consommation + prestations éventuelles), pas uniquement le prix du kWh.

1. Les 30 % : d’abord vérifier ce que c’est

Dans une installation collective avec individualisation des frais de chauffage, la réglementation prévoit en principe que :

  • 70 % des dépenses de combustible sont réparties selon les consommations relevées ;
  • 30 % constituent des frais communs, répartis selon les règles applicables à la copropriété (tantièmes ou surface).

Cette part de 30 % tient compte du fait que certains logements sont thermiquement plus défavorisés que d’autres (dernier étage, pignon, rez-de-chaussée, etc.) et que les échanges de chaleur entre logements sont inévitables.

Il ne s’agit donc pas nécessairement d’une « perte » ou d’un gaspillage. Mais il faut vérifier que ce taux est bien appliqué conformément à la réglementation, et non ajouté arbitrairement par un intermédiaire.

À demander au syndic : la méthode exacte utilisée pour calculer ces 30 %, et le fondement réglementaire ou contractuel correspondant.

2. La multiplication des intervenants : le vrai sujet

Le fait d’avoir un fournisseur de gaz, une société de comptage, une société de facturation et le syndic ne signifie pas forcément que tout est indispensable. Mais chaque intervenant doit correspondre à une prestation réelle, votée en assemblée générale, et non à une superposition de contrats.

Avant de chercher simplement un autre fournisseur de gaz, il faut demander au syndic :

  • la facture réelle de gaz ;
  • le contrat de fourniture de gaz ;
  • le contrat avec la société de comptage ;
  • le contrat avec la société de facturation ;
  • le détail de la facturation du chauffage ;
  • la méthode exacte utilisée pour calculer les 30 % ;
  • les contrats ou prestations qui justifient chaque intermédiaire.

Avec ces documents, il devient possible de déterminer où se trouve réellement le surcoût.

3. Pour comparer les offres de gaz

Il ne faut pas comparer uniquement le prix du kWh. Il faut comparer le coût global annuel pour la copropriété :

  • abonnement ;
  • consommation ;
  • prestations éventuelles liées au comptage ou à la facturation.

Un fournisseur peut afficher un prix au kWh attractif mais compenser par un abonnement élevé, ou l’inverse.

4. Points de vigilance

  • Vérifier la durée et les conditions de renouvellement du contrat de gaz en cours. Un contrat à reconduction tacite peut empêcher toute renégociation pendant plusieurs années.
  • Vérifier si les contrats avec la société de comptage et la société de facturation sont toujours nécessaires, ou s’ils font doublon avec des prestations déjà incluses dans la mission du syndic.
  • Demander la mise en concurrence des contrats de gaz et des prestations associées, si cela n’a pas été fait récemment.
  • Vérifier que chaque contrat a bien été voté en assemblée générale, avec le montant et la durée.

En synthèse : les 30 % ne sont probablement pas une déperdition, mais une clé de répartition réglementaire. Le vrai levier d’économie se situe dans la renégociation des contrats et la suppression des doublons entre intervenants. La première étape est de demander au syndic l’ensemble des contrats et factures pour y voir clair.

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cela me semble tout a fait normal.

les COMPTEURS de CHAUFFAGE : sont-ils en achat ou en location ?

Les compteurs actuels sont en TéléRelève (par télétransmission) , et en location , 2 principales sociétés : OCEA et ISTA

Par contre la FOURNITURE du GAZ et la MAINTENANCE+CONDUITE de l’ installation peut être confié à une seule société : les 2 principales DALKIA et ENGIE/SAVELYS

Les 30% , c’est la loi qui dit que 30% doivent être répartis aux TANTIEMES , le reste à la consommation