Bonjour,
Contexte : Un lot de notre copropriété est à l’origine de troubles de jouissances (mauvaises odeurs, saleté, sécurité). Le syndic refuse d’envoyer une mise en demeure, prétextant que cela ne fait pas partie de sa mission.
Ma question : Le syndic a-t-il l’obligation de faire respecter le règlement de copropriété ? Le conseil syndical peut-il agir ?
Merci pour vos conseils !
Oui. Le syndic doit veiller à l’exécution du règlement de copropriété et peut adresser une mise en demeure au copropriétaire ou au bailleur responsable des nuisances. En revanche, il n’agit pas comme un simple “voisin lésé” : il doit rester dans le cadre de sa mission de gestion du syndicat. En cas de troubles répétés, son inertie peut engager sa responsabilité.
Le conseil syndical peut agir, mais surtout pour contrôler, alerter et faire pression sur le syndic. Il peut demander des explications, exiger que le sujet soit traité, et pousser à une démarche amiable ou à une action en justice décidée par la copropriété. S’il y a urgence ou carence persistante, les copropriétaires peuvent aussi saisir l’assemblée générale pour voter une action ou changer de syndic.
Concrètement, la suite logique est souvent :
Nous entrons là dans les gros manques de nos lois.
Un syndic correct réagira en expédiant un lettre simple, ou un recommandé , non seulement à l’ habitant fautif (souvent un locataire), mais aussi au propriétaire.
Mais en pratique, ça ne sert à pas grand chose, car ensuite , si on tombe sur un individu qui s’en fout, on ne dispose de quasiment aucun levier judiciaire ou policier.