Bonjour,
Contexte : Nous avons un litige avec notre syndic. Le mandat est expiré depuis plusieurs mois, et le syndic ne fait rien pour la copropriété.
Ma question : Quelqu’un a-t-il déjà lancé une procédure contre son syndic après mise en demeure ? Quelles sont les démarches ?
Nous voulons éviter que la situation dégénère et que le bien perde de sa valeur.
Votre question contient la réponse ! si le mandat de ce syndic a expiré depuis plusieurs mois , alors IL N’ EST PLUS SYNDIC ! et donc c’est normal qu’il ne fasse plus rien , car sinon il serait totalement en illégalité. Si vous avez un CONSEIL SYNDICAL, alors c’est au Président de ce C.S. de se remuer pour faire désigner un nouveau syndic (par exemple par requete auprès du Président du tribunal Judiciaire) ; sinon , chaque propriétaire peut déposer une requete.