Bonjour,
Le syndic peut agir en référé sans autorisation préalable de l’AG, dans les cas d’urgence ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
1. Les travaux sur murs porteurs nécessitent une autorisation préalable
L’article 25, b) de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que :
« Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble ».
Les murs porteurs sont des parties communes. Toute modification (percement, affaiblissement, démolition) doit être autorisée par l’AG. En l’absence d’autorisation, les travaux sont illicites.
2. Le syndic peut agir en référé sans autorisation de l’AG
L’article 30 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que :
« Le syndic peut, sans autorisation de l’assemblée générale, introduire toute action en justice en vue de faire cesser un trouble manifestement illicite ou une violation du règlement de copropriété ».
Le référé est une procédure d’urgence, destinée à faire cesser un trouble manifestement illicite ou à ordonner des mesures conservatoires (article 809 du Code de procédure civile).
En l’espèce :
- La démolition de murs porteurs sans autorisation constitue un trouble manifestement illicite.
- Le syndic peut donc agir en référé sans autorisation préalable de l’AG.
- L’urgence est caractérisée par les dommages affectant la solidité de l’immeuble.
3. Les limites : l’action au fond nécessite une autorisation de l’AG
En référé (mesures provisoires) : le syndic peut agir sans autorisation de l’AG (article 30 de la loi du 10 juillet 1965).
Au fond (action en responsabilité, demande de dommages-intérêts) : le syndic doit obtenir une autorisation de l’AG (article 25 de la loi du 10 juillet 1965), sauf pour le recouvrement des charges impayées (article 19 de la loi du 10 juillet 1965).
4. Que faire si le syndic n’agit pas ?
| Action |
Détail |
| Mettre en demeure le syndic |
Adressez-lui une LRAR pour lui demander d’agir en référé. |
| Saisir le président du tribunal |
Si le syndic refuse, vous pouvez saisir le juge des référés pour faire cesser le trouble (article 809 du Code de procédure civile). |
| Signaler à la mairie |
En cas de péril, vous pouvez signaler la situation à la mairie, qui peut prendre un arrêté de péril et imposer des mesures d’urgence. |
5. En synthèse
| Question |
Réponse |
| Le syndic peut-il agir en référé sans autorisation de l’AG ? |
Oui – pour faire cesser un trouble manifestement illicite (article 30 de la loi du 10 juillet 1965). |
| L’urgence est-elle caractérisée ? |
Oui – les dommages structurels (murs porteurs cassés, fissures, affaissement) justifient une procédure d’urgence. |
| Le syndic doit-il obtenir une autorisation de l’AG pour l’action au fond ? |
Oui – pour une action en responsabilité ou en dommages-intérêts (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). |
| Que faire si le syndic refuse d’agir ? |
Mise en demeure et saisine du juge des référés par un copropriétaire. |
Conclusion : Le syndic peut agir en référé sans autorisation de l’AG pour faire cesser le trouble manifestement illicite causé par la démolition de murs porteurs. En revanche, pour une action au fond (dommages-intérêts, remise en état définitive), il devra obtenir une autorisation de l’AG. Si le syndic n’agit pas, vous pouvez le mettre en demeure ou saisir vous-même le juge des référés. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner.