Sujets avec l'étiquette charges

Sujet	Réponses	Vues	Activité
Solde de charges créditeur avant la vente – À qui profite le trop-perçu? Charges & Appels de Fonds charges , regularisation , vente , article-6-2 , trop-percu	1	4	Juillet 21, 2026
Hausse des charges locatives en cours de bail – Le bailleur peut-il augmenter les provisions sans régularisation annuelle? Droit de la Copropriété charges , regularisation , bailleur , article-23	1	1	Juillet 21, 2026
Répartition des charges d'électricité pour les garages – Le syndic peut-il intégrer l'abonnement dans le prix du kWh? Charges & Appels de Fonds charges , repartition , article-10 , electricite	1	2	Juillet 21, 2026
Partie commune transformée en local d'AG – Quelle répartition des charges? Charges & Appels de Fonds charges , repartition , reglement-copropriet , tantiemes , parties-communes-spe	1	1	Juillet 20, 2026
Syndic modifie le prix du m³ d'eau pour équilibrer les comptes – Est-ce légal? Charges & Appels de Fonds charges , repartition , contestation , compteurs-individuel , eau	1	5	Juillet 19, 2026
Garage sans électricité ni eau – Dois-je participer au PPPT et au DPE collectif? Charges & Appels de Fonds parties-communes , charges , dpe , ppt , garage	1	2	Juillet 18, 2026
Comptes non approuvés en AG – Puis-je refuser de payer la régularisation? Charges & Appels de Fonds regularisation , charges , approbation-comptes , recouvrement	1	4	Juillet 17, 2026
Augmentation de l'appel de charges du 4ᵉ trimestre – Le syndic peut-il moduler les provisions en cours d'année? Charges & Appels de Fonds charges , appel-fonds , contestation , provisions	1	2	Juillet 16, 2026
Retraite du gardien – Le nouveau propriétaire doit-il payer l'indemnité de départ? Charges & Appels de Fonds charges , appel-fonds , retraite , indemnite	1	1	Juillet 16, 2026
Quitter une ASL – Peut-on contester les charges et la majorité abusive? Droit de la Copropriété charges , asl , chauffage-collectif , abus-de-majorite , statuts	1	2	Juillet 15, 2026
Paiement de la nacelle pour travaux privatifs – Peut-on voter son passage en charges générales? Charges & Appels de Fonds repartition , charges , travaux-privatifs , article-10 , article-11	1	5	Juillet 15, 2026
AG vote l'achat d'un bâtiment – Puis-je refuser de payer ma part? Assemblées Générales - AG charges , majorite , acquisition , article-26	1	1	Juillet 15, 2026
Achat d'un adoucisseur d'eau – Quelle majorité pour la répartition des frais? Charges & Appels de Fonds repartition , charges , majorite , tantiemes , adoucisseur	1	1	Juillet 14, 2026
Contester une facture d'artisan réglée par le syndic – Absence de devis et d'information Charges & Appels de Fonds devis , charges , contestation , artisan	1	2	Juillet 14, 2026
Appel de charges – Le syndic peut-il imposer l'envoi par voie électronique? Charges & Appels de Fonds appel-fonds , charges , notification , electronique	1	5	Juillet 13, 2026
Remplacement de la porte d'entrée du bâtiment A – Dois-je participer aux frais? Charges & Appels de Fonds repartition , charges , parties-communes , reglement-copropriet	1	7	Juillet 13, 2026
Régularisation d'eau sur 5 ans : que faire? Charges & Appels de Fonds charges , regularisation , contestation	1	11	Juin 28, 2026
Budget non voté en AG – Puis-je refuser de payer mes charges pour protester contre le syndic? Charges & Appels de Fonds budget , charges , litige , contestation , syndic-benevole	2	31	Juin 28, 2026
Travaux votés en AG pour un sinistre antérieur à notre acquisition – Pouvons-nous refuser de payer? Litiges & Contentieux charges , sinistre , litige , travaux	1	17	Juin 28, 2026
Décompte Techem 100 % individuel dans une copropriété PEB A – Est-ce légal en Belgique? Litiges & Contentieux charges , jurisprudence , chauffage , compteurs-individuel , belgique	1	7	Juin 27, 2026